1. Pour financer le royaume, quelle différence distingue l’emprunt de l’impôt sur le plan financier et politique ?
2. Quelle règle la Grande Charte de 1215 établit-elle concernant les levées extraordinaires d’impôt ?
3. Comment la loi malgache n° 59.001 du 23 septembre 1959 a-t-elle été conçue ?
Quelles charges permanentes font apparaître les finances publiques en Europe ?
Les tâches d’intérêt général, notamment la défense.
Quel remboursement l’emprunt royal entraîne-t-il ?
Le remboursement du capital et le paiement des intérêts.
À quelle ordonnance française la loi malgache n° 59.001 fait-elle référence ?
À l’ordonnance française du 2 janvier 1959.
Quel budget la loi malgache n° 59.002 de 1959 régit-elle ?
Les budgets provinciaux.
Que prévoit et autorise le budget public pour chaque année budgétaire ?
L’ensemble des ressources et des charges d’une personne morale de droit public.
Quel caractère distinguent les ressources budgétaires des ressources de trésorerie ?
Les ressources budgétaires sont définitives, tandis que les ressources de trésorerie sont temporaires.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit budgétaire et finances publiques. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
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