★ À maîtriser
Un mineur de moins de 16 ans ne peut pas être embauché.
Un mineur âgé de 16 à 18 ans peut être embauché si son représentant légal ne s’y oppose pas.
Le consentement des parties doit être exempt d’erreur, de dol et de violence, faute de quoi le contrat de travail est nul.
Compléments
📌 L’accord du représentant légal est requis lorsque le salarié, majeur ou mineur, souffre d’un trouble mental.
L’acceptation d’une modification que le salarié croyait sans réduction de rémunération constitue un exemple d’erreur.
Le recrutement fondé sur un faux CV constitue un exemple de dol.
1. Une entreprise envisage d’embaucher un jeune de 15 ans. Cette embauche est-elle possible au regard de la règle d’âge applicable ?
2. Un salarié accepte un contrat après avoir subi une violence destinée à obtenir son consentement. Quelle conséquence cette violence peut-elle avoir sur le contrat ?
3. Quelle forme correspond au contrat de travail de droit commun ?
Quel âge minimal faut-il avoir pour être embauché ?
16 ans.
À quelle condition un mineur de 16 à 18 ans peut-il être embauché ?
Son représentant légal ne doit pas s’y opposer.
Quelles sont les caractéristiques du contrat de travail de droit commun ?
C’est un CDI à temps plein.
L’écrit est-il une condition de validité du contrat de travail de droit commun ?
Non, l’écrit n’est pas une condition de validité.
À quoi sert la période d’essai pour l’employeur et le salarié ?
Elle permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et au salarié d’évaluer si l’emploi lui convient.
Quand la période d’essai est-elle valable et quelle est sa durée maximale de renouvellement ?
Elle doit être expressément prévue dans la lettre d’embauche ou le contrat de travail et peut être renouvelée une seule fois si un accord de branche étendu et le contrat le prévoient, avec signature d’un avenant.
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