1. Quelle définition correspond au droit objectif ?
2. Quelle distinction permet de différencier le droit objectif des droits subjectifs ?
3. Un règlement fixe des obligations pour tous les membres d’une profession déterminée : pourquoi peut-il s’agir d’une règle générale ?
Selon Le Cornu, qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.
Que désignent les droits subjectifs, par opposition au droit objectif ?
Les prérogatives propres qu’une personne peut revendiquer et opposer aux autres.
À qui s’applique une règle de droit générale ?
À tous les membres de la catégorie concernée.
Quelles formes peut prendre une règle de droit concernant un comportement ?
Elle peut l’interdire, l’imposer ou le laisser permis.
Que prévoit l’article 6 du Code civil concernant l’ordre public et les bonnes mœurs ?
Les conventions particulières ne peuvent y déroger.
Quand une règle supplétive s’applique-t-elle ?
Lorsque les personnes n’en ont pas décidé autrement.
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