Quelles règles le droit pénal définit-il concernant les infractions et les sanctions ?
Il définit les infractions et les sanctions, ainsi que les conditions de la responsabilité pénale.
Quelles finalités l’article 130-1 du code pénal assigne-t-il à la peine ?
Protéger la société, prévenir les infractions, restaurer l’équilibre social, sanctionner l’auteur et favoriser son amendement ou sa réinsertion.
Comment l’article 311-1 du code pénal définit-il le vol ?
Comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.
Quel travail le travail d’intérêt général impose-t-il à la personne condamnée ?
Un travail d’utilité publique qu’elle a accepté.
Que communique la fonction expressive du droit pénal par la peine ?
Les valeurs sociales protégées et l’importance de l’interdit violé.
Quand, selon Émile Durkheim, un acte est-il criminel ?
Lorsqu’il offense les états forts et définis de la conscience collective commune.
Quelles règles le droit disciplinaire sanctionne-t-il ?
Le non-respect des règles d’une profession ou d’une organisation.
Qui prononce une amende pénale ?
Une juridiction pénale.
Quel fondement donne au principe de légalité pénale sa valeur supra-législative ?
Il découle notamment de normes constitutionnelles et internationales.
Quelles garanties l’article 8 de la DDHC de 1789 impose-t-il en matière de peines ?
Les peines doivent être strictement et évidemment nécessaires, et prévues par une loi antérieure au délit, légalement appliquée.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit pénal général.
1. Quelle définition décrit le mieux le droit pénal ?
2. Un État édicte une sanction pénale, la prévoit dans la loi et la limite afin qu’elle ne soit pas excessive. Qu’est-ce qui rend alors son droit de punir légitime ?
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