1. Dans la médecine traditionnelle, d’Hippocrate au XVIIIe siècle, quelle position le malade occupait-il généralement face au médecin ?
2. Quelle évolution juridique s’est produite au XIXe siècle et au début du XXe siècle en matière de droits des patients ?
3. Quelle loi a consacré en France la notion de démocratie sanitaire et la représentation d’associations agréées d’usagers dans les instances de santé ?
Quelle était la position du malade en médecine traditionnelle jusqu'au XVIIIe siècle ?
Le malade était en situation d'infériorité et d'obéissance.
Que les jurisprudences du XIXe et début XXe siècle ont-elles affirmé concernant l'accident médical ?
Le droit à réparation en cas d'accident médical.
Quels principes les jurisprudences ont-elles affirmé pour le patient au XIXe et début XXe siècle ?
Les principes d'information et de consentement du patient.
Quelle loi a consacré la démocratie sanitaire en France ?
La loi du 4 mars 2002.
Que consacre la loi du 4 mars 2002 dans le système de santé ?
La représentation d’associations agréées d’usagers dans les instances du système de santé.
Que désigne la démocratie sanitaire ?
La participation des usagers à l’élaboration des politiques de santé et à l’amélioration de la qualité des prises en charge.
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