★ À maîtriser
Le patrimoine est une unité abstraite composée d’un actif, comprenant les biens présents et à venir, et d’un passif, comprenant les obligations et les dettes ; l’actif répond du passif.
Les droits subjectifs se divisent en droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux.
Compléments
📌 Un patrimoine est négatif lorsque le passif dépasse l’actif et positif lorsque l’actif dépasse le passif.
1. Concernant la composition juridique du patrimoine :
2. Concernant la classification des droits subjectifs, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
3. Quelles sont les réponses exactes au sujet des droits réels ?
Qu’est-ce que le patrimoine en droit ?
L’universalité juridique des biens et obligations pécuniairement évaluables d’une personne.
Quels éléments composent l’actif du patrimoine ?
Les biens présents et à venir.
Qu’est-ce qui répond du passif dans un patrimoine ?
L’actif.
En quelles catégories les droits subjectifs se divisent-ils ?
En droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
Sur quoi porte directement un droit réel, et de quel mot latin dérive-t-il ?
Il porte sur une chose ; « res » signifie « chose ».
En quelles catégories les droits réels se répartissent-ils ?
En droits réels principaux et droits réels accessoires.
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Voir toutes les 87 flashcards →Droit civil · Droit
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