★ À maîtriser
📌 Selon le principe de la pyramide du droit, un texte inférieur ne peut pas contredire un texte supérieur.
Compléments
📌 La loi permet aux syndicats et aux associations de négocier certaines règles de la relation de travail, avec des syndicats représentant les employeurs et d’autres représentant les employés.
Une pyramide où chaque texte inférieur doit rester sous le texte supérieur.
1. Que désigne une règle juridique ?
2. Selon le principe de la pyramide du droit, quelle situation respecte la hiérarchie des normes ?
3. Quels textes sont regroupés dans la partie législative du Code du travail et par quelle lettre leurs articles sont-ils signalés ?
Qu'est-ce que la règle juridique ?
L'ensemble des règles rendues obligatoires.
Quel principe impose la pyramide du droit concernant les textes juridiques ?
Un texte inférieur ne peut pas contredire un texte supérieur.
Que permet la loi aux syndicats et associations dans la relation de travail ?
De négocier certaines règles de la relation de travail.
Quels syndicats la loi distingue-t-elle dans la négociation des règles de travail ?
Des syndicats représentant les employeurs et d'autres représentant les employés.
Que regroupe la partie législative du Code du travail ?
Les lois et les ordonnances.
Par quelle lettre sont signalés les articles de la partie législative du Code du travail ?
Par la lettre L.
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