1. À quelle date la Déclaration universelle des droits de l’Homme a-t-elle été adoptée ?
2. Quelle initiative la Société des Nations avait-elle envisagée avant que la Seconde Guerre mondiale ne fasse échouer le projet ?
3. Quelle combinaison décrit correctement le TPIY ?
Quelle institution avait envisagé une cour pénale permanente avant la Seconde Guerre mondiale ?
La Société des Nations.
Quel événement a empêché la création d'une cour pénale permanente par la Société des Nations ?
La Seconde Guerre mondiale.
Quand la Déclaration universelle des droits de l’Homme a-t-elle été adoptée ?
Le 10 décembre 1948.
À quelle date le Pacte sur les droits civils et politiques a-t-il été adopté ?
Le 16 décembre 1966.
Quand la Convention contre la torture a-t-elle été consacrée ?
Le 3 décembre 1984.
Par quelle résolution le TPIY a-t-il été institué ?
Par la résolution n°827 du Conseil de sécurité.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Coopération pénale internationale. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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