1. Que prévoit l’article 1er de la Constitution concernant l’organisation de la République ?
2. Quelle distinction entre l’EPA et l’EPIC est correcte ?
3. Quels sont les principaux éléments composant l’administration publique ?
Qu'est-ce qu'une institution selon la définition générale ?
Une structure indépendante de ses titulaires qui survit à leur renouvellement.
Quels éléments caractérisent l'institution classique selon Maurice HAURIOU (1925) ?
Un projet collectif durable, une organisation au service de ce projet, et un sentiment d'appartenance.
Qui a défini l'institution classique en 1925 ?
Maurice HAURIOU.
Selon Matthieu TOUZEIL-DIVINA, que possède une institution contemporaine pour accomplir sa mission ?
Des compétences, des moyens et des personnels.
Quelle personnalité peut avoir une institution contemporaine selon Matthieu TOUZEIL-DIVINA ?
Une personnalité morale propre.
Quelle est la différence entre une institution et un organe ?
L'institution est la structure, l'organe est le rouage ou titulaire du pouvoir.
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