QCM : Institutions administratives françaises — 27 questions

Explication

L’article 1er affirme simultanément le caractère indivisible de la République et le principe d’une organisation décentralisée.

Explication

L’EPA gère un service public administratif, alors que l’EPIC exerce une activité proche de celle d’une entreprise tout en poursuivant une mission d’intérêt général.

Explication

L’administration publique comprend principalement l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics.

Explication

La commune constitue la structure institutionnelle, tandis que le maire est l’organe qui exprime sa volonté.

Explication

Une institution est une structure durable qui existe indépendamment de ses titulaires et subsiste malgré leur renouvellement.

Explication

La révision de 2003 a constitutionnalisé la décentralisation et renforcé notamment l’expérimentation, le droit de pétition, le référendum local et l’autonomie financière des collectivités.

Explication

La délocalisation est un simple déplacement matériel d’un service. La déconcentration suppose, elle, un transfert du pouvoir de décision à des agents locaux de l’État.

Explication

La loi NOTRe a renforcé les régions et développé l’intercommunalité. Elle a aussi supprimé la clause générale de compétence des régions et des départements, tout en la maintenant pour les communes.

Explication

Le préfet est la principale autorité déconcentrée : il représente l’État, dirige les services déconcentrés et met en œuvre les politiques publiques. Il agit donc dans le cadre de l’organisation hiérarchique de l’État.

Explication

Traditionnellement, l’ordre public comprend la tranquillité publique, la sécurité publique et la salubrité publique. La rentabilité publique n’en fait pas partie.

Explication

L’intérêt général est un intérêt collectif qui dépasse la somme des intérêts particuliers et peut être national ou local.

Explication

L’État-gendarme se concentre principalement sur la sécurité, la défense, la justice et le maintien de l’ordre. L’État-providence intervient plus largement dans l’économie, le social, l’éducation et la santé.

Explication

Une autorité administrative indépendante agit sans recevoir d’instructions du Gouvernement ou d’un ministre. Cette absence de lien hiérarchique la distingue d’une administration soumise à une autorité supérieure.

Explication

La décentralisation fonctionnelle confie une activité déterminée à une structure spécialisée. La décentralisation territoriale concerne au contraire la gestion d’un territoire par une collectivité dotée d’élus, d’un budget et d’un personnel propres.

Explication

L’approche fonctionnelle examine ce que fait l’administration, tandis que l’approche organique s’intéresse à sa composition.

Explication

La police administrative consiste à prévenir les atteintes à l’ordre public. La recherche et la constatation des infractions relèvent de la police judiciaire.

Explication

Les autorités administratives indépendantes agissent au nom de l’État dans un secteur déterminé et disposent notamment de pouvoirs de décision, de sanction et de régulation.

Explication

Les institutions juridictionnelles disent le droit et tranchent les contentieux, alors que les institutions politiques font le droit et les institutions administratives l’exécutent.

Explication

La déconcentration confie une partie du pouvoir de décision à des agents de l’État placés hiérarchiquement sous l’autorité centrale. Le pouvoir est exercé localement, mais il demeure au sein de la même personne morale.

Explication

L’article 72 prévoit une libre administration par des conseils élus, tout en maintenant le contrôle de l’État et l’application du principe de subsidiarité.

Explication

Pour Maurice Hauriou, l’institution repose sur un projet collectif durable, une organisation au service de ce projet et un sentiment d’appartenance.

Explication

Un établissement public est une personne morale de droit public qui gère une activité de service public avec des moyens propres et une compétence spécialisée.

Explication

Les communes figurent parmi les collectivités territoriales, avec les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et certaines collectivités d’outre-mer.

Explication

Les lois Defferre ont transféré l’exécutif local du préfet vers les élus locaux. Le préfet a toutefois conservé un rôle de contrôle de légalité, la tutelle ayant été remplacée par ce contrôle.

Explication

Faire faire consiste à confier l’exécution du service à un acteur privé au moyen d’un contrat. La régulation correspond plutôt à la fixation de règles, à la surveillance et aux sanctions.

Explication

La centralisation concentre essentiellement le pouvoir de décision auprès des autorités compétentes pour l’ensemble du territoire national, principalement les autorités gouvernementales.

Explication

La décentralisation transfère certaines compétences à des personnes morales autonomes, notamment les collectivités territoriales. À l’inverse, la déconcentration repose sur les propres agents de l’État.