1. Quel abattement est applicable à une personne âgée ou invalide dont les revenus ne dépassent pas 15 560 euros ?
2. Dans quelle catégorie sont classés les bénéfices tirés de l’élevage ou du dressage de chevaux ?
3. Quels revenus sont qualifiés de revenus fonciers ?
Qu'est-ce que le droit fiscal concerne principalement ?
L'impôt et ses modalités de paiement.
Qui était exonéré de l'impôt monétaire sous l'Ancien Régime ?
Le clergé et la noblesse.
Quel impôt le clergé percevait-il sous l'Ancien Régime ?
L'impôt ecclésiastique.
Quelle obligation fiscale avaient les nobles sous l'Ancien Régime ?
Ils acquittaient l'impôt du sang par le service militaire.
En quelle année la Magna Carta a-t-elle consacré le consentement à l'impôt ?
En 1215.
Quelle condition la Magna Carta impose-t-elle pour lever un écuage ou une aide ?
Le consentement du conseil sauf trois cas et une aide raisonnable.
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