1. Quelle mesure la loi Macron du 6 août 2015 a-t-elle principalement instaurée dans le transport par autocar ?
2. Quel effet l’ouverture à la concurrence du transport par autocar a-t-elle produit ?
3. Quelle obligation l’ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 impose-t-elle pour l’accès aux gares et aux emplacements d’arrêt ?
Quelle loi a ouvert à la concurrence les lignes françaises d'autocar de plus de 100 km ?
La loi Macron du 6 août 2015.
Quels effets a eu l'ouverture à la concurrence du transport par autocar ?
Elle a permis l'arrivée de nouveaux acteurs, la création de liaisons et la baisse des prix.
Quel taux moyen d'occupation des autocars a été atteint en 2023 ?
Plus de 62 %.
Quel chiffre d'affaires le secteur des autocars a-t-il dépassé en 2023 ?
154 millions d'euros.
Quelle ordonnance impose des règles d'accès transparentes aux gares pour les opérateurs ?
L’ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016.
Quel est le rôle principal de l’Autorité de régulation des transports ?
Contrôler les règles d’accès aux gares routières, régler les différends et sanctionner les irrégularités.
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