Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles qui régissent la vie en société.
Que désigne le fait, par opposition au droit ?
Ce qui existe dans la réalité, de manière certaine ou incertaine.
Dans un procès, qui allègue les faits fondant les prétentions des parties ?
Les parties.
Comment le droit objectif encadre-t-il les droits subjectifs ?
Il les établit, en assure la mise en œuvre et leur impose des limites.
Que distingue la morale du droit dans leur finalité et leur sanction ?
La morale vise une justice idéale et le perfectionnement individuel, avec une sanction intérieure ; le droit organise la vie collective et prévoit une sanction étatique après la violation.
Quelles sources distinguent la religion des règles de droit ?
Une autorité religieuse ou un texte sacré, contre les institutions de l’État.
Que prévoit l’article 1103 du Code civil sur les contrats légalement formés ?
Ils tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Quelle loi établit la séparation des Églises et de l’État ?
La loi du 9 décembre 1905.
Quelle formule Celsus donne-t-il pour définir le droit ?
« Ius est ars boni et aequi ».
Dans quels contextes la rhétorique intervient-elle en justice ?
À l’oral dans les plaidoiries et réquisitions, et à l’écrit dans les conclusions, décisions et lois.
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1. Quelle caractéristique décrit le mieux le droit comme mode de régulation sociale ?
2. Une association peut-elle détenir des droits qui lui permettent d’exiger le respect de ses intérêts ?
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