1. Concernant le droit objectif, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Parmi les propositions suivantes concernant le droit subjectif, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. Une personne morale se caractérise notamment par :
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de conduite et des normes applicables dans une société.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Une possibilité ou faculté reconnue à une personne, comme le droit de propriété.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Un groupement organisé avec une personnalité juridique distincte de ses membres.
Que confère la personnalité morale à un groupement ?
Une unité et une permanence malgré le changement de ses membres.
Pourquoi la personnalité morale donne-t-elle une unité au groupement ?
Parce que ses membres sont représentés par une personne.
Pourquoi la personnalité morale assure-t-elle la permanence du groupement ?
Parce que le groupement subsiste malgré le changement de ses membres.
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Voir toutes les 76 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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