Que distingue la définition formelle de la définition matérielle de la Constitution ?
La forme et la procédure d’adoption, par opposition au contenu constitutionnel.
Combien d’articles comprend la Constitution française adoptée en 1958 ?
89 articles.
Comment le peuple peut-il exercer le pouvoir constituant, comme en France en 1958 ?
Par référendum, le 28 septembre 1958.
Quelle règle s’applique à toute règle juridique par rapport à la Constitution ?
Elle ne peut pas lui être contraire.
Quel est le rôle des Constitutions concernant le fonctionnement de l’État ?
Elles fixent le fonctionnement de l’État.
Qu’est-ce qui distingue une Constitution écrite d’une Constitution coutumière ?
La première est consignée dans un document, tandis que la seconde repose sur des règles non écrites issues de traditions, de pratiques ou de jurisprudence.
À quelle date les États-Unis ont-ils adopté leur Constitution écrite ?
Le 17 septembre 1787.
Quelles conditions rendent une pratique coutumière juridiquement obligatoire ?
Elle se répète sans interruption et les personnes concernées la tiennent pour obligatoire.
Que peuvent inclure certaines Constitutions en plus du fonctionnement de l’État ?
Des dispositions sur l’Union européenne et les symboles de l’État.
Pourquoi la démission des ministres mis en examen n’est-elle pas une coutume juridique ?
Certains ministres ne démissionnent pas, ce qui interrompt la pratique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Évolution des constitutions.
1. Un juriste compare la procédure d’adoption d’une règle constitutionnelle à son sujet, qui concerne l’organisation des pouvoirs de l’État. Quelle distinction entre les deux définitions de la Constitution s’applique ?
2. Une règle issue de la jurisprudence organise l’exercice du pouvoir dans un État, sans figurer dans un texte constitutionnel écrit. Selon quelle définition peut-elle être considérée comme constitutionnelle ?
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