Flashcards : Évolution des constitutions (10 cartes)

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1Question

Que distingue la définition formelle de la définition matérielle de la Constitution ?

Réponse

La forme et la procédure d’adoption, par opposition au contenu constitutionnel.

2Question

Combien d’articles comprend la Constitution française adoptée en 1958 ?

Réponse

89 articles.

3Question

Comment le peuple peut-il exercer le pouvoir constituant, comme en France en 1958 ?

Réponse

Par référendum, le 28 septembre 1958.

4Question

Quelle règle s’applique à toute règle juridique par rapport à la Constitution ?

Réponse

Elle ne peut pas lui être contraire.

5Question

Quel est le rôle des Constitutions concernant le fonctionnement de l’État ?

Réponse

Elles fixent le fonctionnement de l’État.

6Question

Qu’est-ce qui distingue une Constitution écrite d’une Constitution coutumière ?

Réponse

La première est consignée dans un document, tandis que la seconde repose sur des règles non écrites issues de traditions, de pratiques ou de jurisprudence.

7Question

À quelle date les États-Unis ont-ils adopté leur Constitution écrite ?

Réponse

Le 17 septembre 1787.

8Question

Quelles conditions rendent une pratique coutumière juridiquement obligatoire ?

Réponse

Elle se répète sans interruption et les personnes concernées la tiennent pour obligatoire.

9Question

Que peuvent inclure certaines Constitutions en plus du fonctionnement de l’État ?

Réponse

Des dispositions sur l’Union européenne et les symboles de l’État.

10Question

Pourquoi la démission des ministres mis en examen n’est-elle pas une coutume juridique ?

Réponse

Certains ministres ne démissionnent pas, ce qui interrompt la pratique.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Évolution des constitutions.

1. Un juriste compare la procédure d’adoption d’une règle constitutionnelle à son sujet, qui concerne l’organisation des pouvoirs de l’État. Quelle distinction entre les deux définitions de la Constitution s’applique ?

2. Une règle issue de la jurisprudence organise l’exercice du pouvoir dans un État, sans figurer dans un texte constitutionnel écrit. Selon quelle définition peut-elle être considérée comme constitutionnelle ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Évolution des constitutions.

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