1. Un juriste compare la procédure d’adoption d’une règle constitutionnelle à son sujet, qui concerne l’organisation des pouvoirs de l’État. Quelle distinction entre les deux définitions de la Constitution s’applique ?
2. Une règle issue de la jurisprudence organise l’exercice du pouvoir dans un État, sans figurer dans un texte constitutionnel écrit. Selon quelle définition peut-elle être considérée comme constitutionnelle ?
3. Un État prévoit, pour réviser sa Constitution, une procédure différente de celle utilisée pour adopter une loi ordinaire. Comment caractériser cette règle de révision ?
Que distingue la définition formelle de la définition matérielle de la Constitution ?
La forme et la procédure d’adoption, par opposition au contenu constitutionnel.
Combien d’articles comprend la Constitution française adoptée en 1958 ?
89 articles.
Comment le peuple peut-il exercer le pouvoir constituant, comme en France en 1958 ?
Par référendum, le 28 septembre 1958.
Quelle règle s’applique à toute règle juridique par rapport à la Constitution ?
Elle ne peut pas lui être contraire.
Quel est le rôle des Constitutions concernant le fonctionnement de l’État ?
Elles fixent le fonctionnement de l’État.
Qu’est-ce qui distingue une Constitution écrite d’une Constitution coutumière ?
La première est consignée dans un document, tandis que la seconde repose sur des règles non écrites issues de traditions, de pratiques ou de jurisprudence.
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