1. Quelle branche du droit régit l’organisation, le fonctionnement et les activités de l’administration publique ainsi que ses relations avec les administrés ?
2. Une association conteste une décision d’une autorité administrative qui relève du droit administratif. Quel ensemble de juridictions est chargé de régler ce litige ?
3. Un particulier réclame réparation à une administration après une décision contestée, tandis qu’un autre litige oppose deux entreprises privées. Quelle répartition des compétences correspond principalement à ces litiges ?
Qu’est-ce que le droit administratif ?
La branche du droit public régissant l’administration publique et ses relations avec les administrés.
Quelles juridictions composent la justice administrative ?
Les juridictions chargées de régler les litiges impliquant l’administration relevant du droit administratif.
Quels litiges l’ordre judiciaire règle-t-il principalement en France ?
Les litiges entre personnes privées et les infractions pénales.
Quels litiges l’ordre administratif juge-t-il principalement en France ?
Les litiges opposant l’administration aux administrés.
Qui détient l’essentiel du pouvoir politique sous l’Ancien Régime ?
Le roi.
Au nom de qui la justice est-elle rendue sous l’Ancien Régime ?
Au nom du roi.
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