★ À maîtriser
📌 La preuve de l’acquisition de la propriété est libre et peut être rapportée par tous moyens, qu’elle porte sur un acte juridique ou un fait juridique.
Compléments
1. Pour établir qu’elle est propriétaire d’un terrain, sur quel élément une personne doit-elle faire porter sa preuve ?
2. Une personne doit prouver qu’elle a acquis un bien par un contrat, mais ne dispose pas d’un titre préconstitué établissant sa propriété. Quelle règle s’applique à ses moyens de preuve ?
3. Un propriétaire vend successivement le même immeuble à deux personnes, et aucune règle spéciale ne départage les acquéreurs. Qui l’emporte selon la règle applicable entre ayants cause d’un même auteur ?
Sur quoi porte la preuve de la propriété ?
Sur la preuve de son acquisition par l’un des modes d’acquisition de la propriété.
Comment peut-on rapporter la preuve de l’acquisition de la propriété ?
Par tous moyens.
Quand deux acquéreurs tiennent leur droit d’un même auteur, lequel l’emporte ?
Le premier acquéreur, selon la règle « prior tempore, potior jure ».
Pour un meuble, quelle condition permet à l’acquéreur de bonne foi d’invoquer la règle de l’apparence ?
Posséder le bien, conformément à l’article 2276.
Pour un immeuble, quelle erreur permet à l’acquéreur de bonne foi d’invoquer la règle de l’apparence ?
Une erreur commune, invincible et légitime.
Selon l’article 1198 du Code civil, quel acquéreur d’un même meuble corporel est préféré ?
Le premier à prendre possession, s’il est de bonne foi, même si son droit est postérieur.
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