Preuve et perte de la propriété

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Objet et liberté de la preuve
  2. Acquisition dérivée entre ayants cause
  3. Présomptions en cas d’auteurs différents
  4. Preuve de l’acquisition originaire
  5. Charge de la preuve et possession
  6. Durée et extinction de la propriété
  7. Imprescriptibilité et non-usage

1. Objet et liberté de la preuve

★ À maîtriser

  • La preuve de la propriété porte sur la preuve de son acquisition par l’un des modes d’acquisition de la propriété.

📌 La preuve de l’acquisition de la propriété est libre et peut être rapportée par tous moyens, qu’elle porte sur un acte juridique ou un fait juridique.

Compléments

  • Le 20 juillet 1988, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a consacré la liberté de la preuve de la propriété. - Cass. civ. 3e

2. Acquisition dérivée entre ayants cause

  • Lorsque deux acquéreurs tiennent leur droit d’un même auteur, le premier acquéreur l’emporte selon la règle prior tempore, potior jure, car l’auteur a déjà transmis son droit.
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Aperçu du QCM

1. Pour établir qu’elle est propriétaire d’un terrain, sur quel élément une personne doit-elle faire porter sa preuve ?

2. Une personne doit prouver qu’elle a acquis un bien par un contrat, mais ne dispose pas d’un titre préconstitué établissant sa propriété. Quelle règle s’applique à ses moyens de preuve ?

3. Un propriétaire vend successivement le même immeuble à deux personnes, et aucune règle spéciale ne départage les acquéreurs. Qui l’emporte selon la règle applicable entre ayants cause d’un même auteur ?

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Aperçu des flashcards

Sur quoi porte la preuve de la propriété ?

Sur la preuve de son acquisition par l’un des modes d’acquisition de la propriété.

Comment peut-on rapporter la preuve de l’acquisition de la propriété ?

Par tous moyens.

Quand deux acquéreurs tiennent leur droit d’un même auteur, lequel l’emporte ?

Le premier acquéreur, selon la règle « prior tempore, potior jure ».

Pour un meuble, quelle condition permet à l’acquéreur de bonne foi d’invoquer la règle de l’apparence ?

Posséder le bien, conformément à l’article 2276.

Pour un immeuble, quelle erreur permet à l’acquéreur de bonne foi d’invoquer la règle de l’apparence ?

Une erreur commune, invincible et légitime.

Selon l’article 1198 du Code civil, quel acquéreur d’un même meuble corporel est préféré ?

Le premier à prendre possession, s’il est de bonne foi, même si son droit est postérieur.

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Questions fréquentes

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