QCM : Filiation, AMP et adoption (52 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel lien juridique rattache une personne à ses père et mère, qu’il repose sur la biologie ou sur l’adoption ?

L’alliance
La filiation
La consanguinité
La parenté

La filiation

Explication

La filiation est le lien de droit unissant une personne à ses père et mère et peut être fondée sur la biologie ou sur l’adoption. La parenté désigne un lien biologique, l’alliance naît du mariage et la consanguinité ne définit pas ce lien juridique.

2. Deux personnes descendent d’un même ancêtre, tandis qu’une troisième est liée à l’une d’elles par le mariage : quelle notion désigne le lien entre les deux premières ?

L’union matrimoniale
La parenté
L’alliance
La filiation

La parenté

Explication

La parenté est le lien biologique entre des personnes qui descendent les unes des autres, en ligne directe ou collatérale. L’alliance concerne le lien de droit créé par le mariage, tandis que la filiation rattache une personne à ses père et mère.

3. Une personne veut déterminer le degré de parenté en ligne directe entre elle et son grand-parent : quel degré doit-elle retenir ?

Le premier degré
Le quatrième degré
Le deuxième degré
Le troisième degré

Le deuxième degré

Explication

En ligne directe, le degré correspond au nombre de générations séparant les personnes : deux générations séparent un grand-parent de son petit-enfant. Le premier degré concerne le lien parent-enfant, alors que le calcul collatéral remonte à un auteur commun puis redescend.

4. À la naissance d’un enfant, l’acte de naissance désigne sa mère, qui n’est pas mariée : comment sa filiation maternelle est-elle établie ?

Par un jugement établissant la maternité
Par sa désignation dans l’acte de naissance
Par la présomption de paternité du mari
Par une reconnaissance devant notaire

Par sa désignation dans l’acte de naissance

Explication

La désignation de la mère dans l’acte de naissance établit la filiation maternelle, qu’elle soit mariée ou non, sans reconnaissance nécessaire. La reconnaissance et le jugement sont d’autres voies d’établissement, et la présomption de paternité concerne le mari de la mère.

5. Une filiation paternelle est déjà établie pour un enfant, mais n’a pas été contestée en justice. Peut-on en établir une autre dans ces conditions ?

Oui, une autre filiation peut être établie par acte de naissance
Non, car la filiation existante est automatiquement annulée
Oui, une autre filiation peut être ajoutée par reconnaissance
Non, la filiation établie fait obstacle à une autre

Non, la filiation établie fait obstacle à une autre

Explication

Tant qu’une filiation établie n’est pas contestée en justice, elle fait obstacle à l’établissement d’une autre filiation. Une reconnaissance ne permet donc pas de contourner cette règle, et l’absence de contestation n’annule pas la filiation existante.

6. Un enfant est né sous le secret il y a six semaines et aucun parent ne l’a encore reconnu : quelle possibilité juridique demeure ouverte pendant ce délai ?

La mère peut le reprendre uniquement avec l’accord d’un juge
Un parent peut le reconnaître dans n’importe quelle mairie
L’enfant peut être adopté avant la fin du délai
Un parent peut le reconnaître seulement au tribunal

Un parent peut le reconnaître dans n’importe quelle mairie

Explication

Pendant les deux mois suivant l’accouchement sous X, l’un ou l’autre parent peut reconnaître l’enfant dans n’importe quelle mairie; la mère peut également le reprendre. Durant cette période, l’enfant n’est pas adoptable et la reconnaissance n’est pas limitée à la mairie du lieu de naissance.

7. Un enfant a été conçu avant le mariage de sa mère, puis est né après le mariage : la présomption de paternité prévue par la loi peut-elle s’appliquer au mari ?

Oui, mais elle devient irréfragable dès la naissance
Oui, la présomption simple peut s’appliquer au mari
Non, elle s’applique uniquement si la conception a lieu pendant le mariage
Non, car une reconnaissance volontaire du mari est toujours requise

Oui, la présomption simple peut s’appliquer au mari

Explication

La présomption simple de paternité s’applique notamment lorsque l’enfant est conçu avant le mariage mais naît après celui-ci. Elle peut être combattue, contrairement à une présomption irréfragable, et ne dépend pas d’une reconnaissance volontaire du mari.

8. Une relation parent-enfant vécue dans les faits est constatée par acte de notoriété. Quel effet juridique cette constatation peut-elle produire ?

Transformer la situation de fait en filiation de droit
Fournir un indice sans permettre d’établir la filiation
Démontrer biologiquement le lien entre le parent et l’enfant
Établir une filiation irréfragable dès sa constatation

Transformer la situation de fait en filiation de droit

Explication

Constatée par acte de notoriété ou par jugement, la possession d’état peut établir la filiation en transformant une situation de fait en situation de droit. La preuve irréfragable écarte à tort la présomption simple, l’indice sans effet autonome méconnaît son rôle d’établissement et la démonstration biologique confond possession d’état et preuve génétique.

9. Une enfant est élevée comme la fille d’un couple, leur entourage la reconnaît comme telle, mais elle ne porte pas leur nom. Quels éléments de la possession d’état sont présents dans cette situation ?

Le nomen sans tractatus ni fama
Le tractatus et la fama
Le tractatus et le nomen
La fama et le nomen

Le tractatus et la fama

Explication

Le tractatus correspond au traitement réciproque comme parent et enfant, et la fama à la reconnaissance sociale de cette filiation. Le nomen désigne le port du nom ; l’absence de ce dernier n’efface pas les deux autres éléments.

10. Une possession d’état est ancienne et connue de l’entourage, mais elle résulte d’une situation frauduleuse. Quelle condition nécessaire à une possession d’état utile fait défaut ?

Le caractère non équivoque
Le caractère continu
Le caractère paisible
Le caractère public

Le caractère paisible

Explication

Une possession d’état utile doit être paisible, notamment sans fraude, ainsi que continue, publique et non équivoque. La publicité concerne sa visibilité, la continuité sa permanence et l’absence d’équivoque l’absence de confusion entre états successifs.

11. La possession d’état cesse le 1er juin 2020. Jusqu’à quelle échéance la demande d’acte de notoriété peut-elle être présentée au titre de cette cessation ?

Jusqu’au 1er juin 2020
Jusqu’au 1er juin 2025
Jusqu’au 1er juin 2030
Jusqu’au cinquième anniversaire de la naissance

Jusqu’au 1er juin 2025

Explication

La demande doit être formée dans les cinq ans de la cessation de la possession d’état, ce qui conduit ici au 1er juin 2025. Le délai de dix ans concerne les actions en filiation, tandis que la naissance et la date de la demande ne sont pas le point de départ fixé pour cette demande.

12. Un jugement statuant sur une action en filiation est rendu. Une personne qui n’était pas partie souhaite le contester neuf ans plus tard. Quelle règle s’applique ?

Une tierce opposition reste possible et annule le jugement pour tous
Un appel reste ouvert pendant dix ans et profite à toutes les parties
Une tierce opposition reste possible et ne vaut que pour son auteur
Le jugement ne s’impose qu’aux parties initiales et ne peut être contesté

Une tierce opposition reste possible et ne vaut que pour son auteur

Explication

Le jugement est opposable à tous, mais une tierce opposition peut être exercée pendant dix ans et ne produit d’effet qu’à l’égard de son auteur. L’opposabilité limitée aux parties méconnaît l’effet général du jugement, et la tierce opposition n’annule pas la décision pour tous.

13. Une action en filiation est envisagée alors que l’enfant est mineur depuis huit ans. Quelle durée de prescription reste à courir après sa majorité ?

Dix ans
Cinq ans
Deux ans
Dix-huit ans

Dix ans

Explication

Le délai de prescription est de dix ans et est suspendu pendant la minorité de l’enfant ; les dix ans commencent donc à courir après sa majorité. Le délai de deux ans soustrait à tort la minorité, tandis que cinq ans et dix-huit ans ne correspondent pas à la règle.

14. Deux particuliers souhaitent faire analyser un échantillon dans un laboratoire privé pour vérifier une filiation, sans saisir un juge. Quelle conséquence juridique risquent-ils ?

Une expertise valable dès lors que le laboratoire la réalise
Une amende de 15 000 € sans peine d’emprisonnement
Un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende
Une expertise valable si les deux personnes y consentent

Un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende

Explication

Seul le juge peut ordonner une expertise sanguine ou génétique ; les particuliers qui sollicitent directement un laboratoire encourent un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Le consentement des personnes ne remplace pas l’ordre judiciaire, et la sanction ne se réduit pas à une amende seule.

15. Une personne souhaite obtenir une pension d’un homme simplement probable comme père, sans faire établir de filiation. Quelle action répond à cet objectif ?

L’action à fins de subsides
L’action en établissement de la filiation maternelle
L’action en recherche de paternité
L’action en contestation de filiation

L’action à fins de subsides

Explication

L’action à fins de subsides permet d’obtenir une pension d’un père simplement probable sans établir la filiation. L’action en recherche de paternité vise au contraire à établir un lien de filiation, et les autres actions ne correspondent pas à la demande alimentaire décrite.

16. Quels actes sont compris dans l’assistance médicale à la procréation au sens de l’article L. 2141-1 du Code de la santé publique ?

La conception in vitro, le don de gamètes et la contraception artificielle
La stimulation ovarienne, la fécondation naturelle et le suivi de grossesse
La conception in vitro, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle
Le transfert d’embryons, l’accouchement et l’insémination artificielle

La conception in vitro, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle

Explication

L’AMP comprend la conception in vitro, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle. La stimulation ovarienne, le don de gamètes ou l’accouchement ne constituent pas la liste définie par cet article.

17. Un couple souhaite recourir à une AMP avec les gamètes du partenaire masculin après son décès. Quelle condition d’aptitude fait obstacle à cette demande ?

Les deux membres du couple doivent respecter le repère d’âge applicable à leur situation
Le transfert doit avoir lieu avant le décès, même si l’insémination est post mortem
Les deux membres du couple doivent être vivants, ce qui exclut l’insémination post mortem
Le membre survivant doit avoir moins de 45 ans pour poursuivre le projet parental

Les deux membres du couple doivent être vivants, ce qui exclut l’insémination post mortem

Explication

L’aptitude à l’AMP suppose que les deux membres du couple soient vivants ; cette condition exclut l’insémination post mortem. Le repère d’âge est une condition distincte et ne remplace pas celle-ci.

18. Un acte de notoriété constatant la possession d’état a été délivré il y a huit ans. Jusqu’à quel moment un intéressé peut-il apporter la preuve contraire ?

Jusqu’à cinq ans après la délivrance de l’acte de notoriété
Jusqu’à dix ans après la délivrance de l’acte de notoriété
Jusqu’à dix ans après la naissance de l’enfant
Jusqu’à dix ans après la découverte de la possession d’état

Jusqu’à dix ans après la délivrance de l’acte de notoriété

Explication

Lorsqu’un acte de notoriété constate la possession d’état, tout intéressé peut apporter la preuve contraire dans les dix ans suivant sa délivrance. Le délai ne part ni de la naissance ni de la découverte des faits.

19. Une possession d’état a été constatée par jugement, mais une personne concernée n’était pas partie à l’instance. Quelle voie peut-elle utiliser pour contester ce jugement ?

La tierce opposition
L’appel
La preuve contraire devant le notaire
La révision du jugement

La tierce opposition

Explication

La possession d’état constatée par jugement peut être contestée par tierce opposition par les personnes qui n’étaient pas parties à l’instance. La preuve contraire devant le notaire concerne la possession constatée par acte de notoriété.

20. Un couple de femmes souhaite recourir à l’AMP sans qu’une infertilité ou une maladie génétique soit invoquée. Quelle finalité peut justifier cette démarche ?

Une démarche d’adoption plutôt qu’une AMP
Une finalité personnelle réservée aux couples hétérosexuels
Une finalité médicale exigeant un diagnostic d’infertilité
Une finalité personnelle reconnue depuis la loi du 2 août 2021

Une finalité personnelle reconnue depuis la loi du 2 août 2021

Explication

L’AMP peut répondre à une finalité personnelle, notamment pour les couples de femmes depuis la loi du 2 août 2021. Exiger une infertilité relève de la finalité médicale, réserver la finalité personnelle aux couples hétérosexuels en méconnaît les bénéficiaires, et l’adoption est une institution distincte.

21. Avant le transfert d’un embryon, une personne révoque par écrit son consentement à l’AMP. Quel est l’effet de cette révocation ?

Le consentement reste valable jusqu’à la naissance
Le consentement ne cesse que si les deux personnes le révoquent
Le consentement devient sans effet
Le consentement ne cesse qu’après une demande en divorce

Le consentement devient sans effet

Explication

Une révocation écrite avant l’insémination ou le transfert d’embryon prive le consentement d’effet. Le consentement n’est donc pas maintenu jusqu’à la naissance; la règle ne requiert pas une révocation conjointe et la demande en divorce constitue un autre cas distinct.

22. Dans un couple de femmes recourant à l’AMP, à quel moment la reconnaissance conjointe anticipée doit-elle être signée et quand est-elle remise à l’état civil ?

Signée après la conception, puis remise au notaire avant l’accouchement
Signée avant la conception, puis remise au juge après le jugement
Signée lors de la déclaration de naissance, puis remise avant la conception
Signée avant la conception, puis remise lors de la déclaration de naissance

Signée avant la conception, puis remise lors de la déclaration de naissance

Explication

Le notaire recueille la reconnaissance conjointe anticipée, qui est signée avant la conception et remise à l’état civil lors de la déclaration de naissance. La signature n’intervient donc pas à la naissance, et la remise ne se fait ni au notaire ni au juge.

23. Après une adoption, une personne conserve ses liens de filiation avec sa famille d’origine et acquiert une filiation adoptive supplémentaire. De quel type d’adoption s’agit-il ?

Une adoption simple
Une adoption simple entraînant la rupture des liens d’origine
Une adoption plénière avec maintien exceptionnel de la filiation
Une adoption plénière

Une adoption simple

Explication

L’adoption simple maintient l’adopté dans sa famille d’origine et ajoute une filiation. La rupture totale et définitive caractérise l’adoption plénière; la révocabilité est une distinction différente et ne change pas l’effet décrit sur la filiation.

24. Un adoptant célibataire de 30 ans souhaite adopter une personne de 16 ans. Les conditions d’âge prévues pour l’adoptant célibataire sont-elles respectées ?

Non, l’écart doit être d’au moins 50 ans
Oui, l’âge de l’adoptant dépasse 26 ans, sans autre condition d’écart
Non, il faut avoir au moins 28 ans et 15 ans d’écart
Oui, il a plus de 26 ans et 14 ans d’écart, ce qui ne suffit pas

Oui, il a plus de 26 ans et 14 ans d’écart, ce qui ne suffit pas

Explication

L’adoptant célibataire doit avoir plus de 26 ans et au moins 15 ans de plus que l’adopté. À 30 ans face à un adopté de 16 ans, l’écart est de 14 ans : le seuil actuel n’est pas le seuil ancien de 28 ans, et 50 ans est un plafond d’écart, non un minimum.

25. Un adulte de 35 ans souhaite être adopté. Quelle forme d’adoption peut être envisagée au regard de l’âge de l’adopté ?

L’adoption plénière, car elle ne prévoit aucune limite d’âge
Aucune adoption, car l’adopté doit être âgé de moins de 21 ans
L’adoption plénière, qui concerne en principe un mineur de moins de 15 ans
L’adoption simple, qui peut concerner un majeur

L’adoption simple, qui peut concerner un majeur

Explication

L’adoption simple n’est soumise à aucune limite d’âge et peut concerner un majeur. L’adoption plénière concerne en principe un mineur de moins de 15 ans, avec des exceptions possibles jusqu’à 21 ans; l’absence de limite d’âge ne s’applique donc pas à cette forme.

26. Un adoptant demande la révocation d’une adoption simple pour motifs graves alors que l’adopté a 12 ans. Quelle règle s’applique ?

La révocation est exclue pour toute adoption simple
La révocation ne peut pas être demandée par l’adoptant lorsque l’adopté a moins de 15 ans
La révocation dépend uniquement du consentement de l’adopté mineur
La révocation est possible dès lors que des motifs graves sont invoqués

La révocation ne peut pas être demandée par l’adoptant lorsque l’adopté a moins de 15 ans

Explication

L’adoption simple peut être révoquée pour motifs graves, mais l’adoptant ne peut en demander la révocation lorsque l’adopté a moins de 15 ans. L’irrévocabilité caractérise l’adoption plénière, tandis que les motifs graves ne lèvent pas cette exception liée à l’âge.

27. Après la naissance de l’enfant, ses parents souhaitent consentir à l’adoption. Quelle démarche satisfait aux conditions de validité du consentement ?

Donner un consentement libre et éclairé, sans contrepartie, à un voisin de la famille
Donner un consentement libre et éclairé, sans contrepartie, à un juge aux affaires familiales
Donner un consentement libre et éclairé, sans contrepartie, à un notaire
Donner un consentement libre et éclairé, sans contrepartie, à un avocat de la famille

Donner un consentement libre et éclairé, sans contrepartie, à un notaire

Explication

Le consentement doit être libre, sans contrepartie, éclairé et donné après la naissance ; il peut être reçu par un notaire. La contrepartie rémunère le consentement, le consentement antérieur à la naissance est prématuré et le voisin, le juge ou l’avocat ne figurent pas parmi les personnes habilitées à le recevoir.

28. Un parent qui a consenti à l’adoption souhaite se rétracter trois semaines plus tard. Quelle démarche peut-il entreprendre ?

Remettre l’enfant à ses parents, seule démarche permettant une rétractation écrite
Demander la restitution de l’enfant au tribunal après l’expiration du délai de deux mois
Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service de l’état civil
Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la personne ou au service ayant reçu le consentement

Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la personne ou au service ayant reçu le consentement

Explication

Pendant les deux mois suivant le consentement, la rétractation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la personne ou au service qui l’a reçu. La restitution après deux mois relève d’une autre règle, la remise de l’enfant aux parents vaut elle-même rétractation, et l’état civil n’est pas le destinataire prévu.

29. Dans une adoption simple, un époux adopte l’enfant de son conjoint. À qui appartient l’autorité parentale ?

À l’adoptant seul, sans cotitularité du conjoint
À l’adoptant et à son conjoint, qui en sont cotitulaires
Aux deux parents biologiques, sans autorité parentale de l’adoptant
Aux deux époux, mais uniquement si l’adoption est plénière

À l’adoptant et à son conjoint, qui en sont cotitulaires

Explication

En adoption simple, l’autorité parentale appartient à l’adoptant et le conjoint en est cotitulaire lorsque l’enfant adopté est celui de ce conjoint. L’adoptant n’en est donc pas seul titulaire dans cette situation ; les parents biologiques ne remplacent pas l’adoptant et la cotitularité n’est pas réservée à l’adoption plénière.

30. Un enfant naît pendant le mariage et ses parents déposent une déclaration conjointe de choix du nom. Quelles possibilités ont-ils ?

Le nom du père sans déclaration, ou celui des deux parents uniquement en cas de désaccord
Le nom du père, celui de la mère ou leurs deux noms, dans l’ordre choisi et à raison d’un par parent
Le nom du père, celui de la mère ou leurs deux noms, dans un ordre imposé et à raison d’un par parent
Le nom du père, celui de la mère ou leurs deux noms, avec plusieurs noms possibles par parent

Le nom du père, celui de la mère ou leurs deux noms, dans l’ordre choisi et à raison d’un par parent

Explication

Les parents peuvent choisir conjointement le nom du père, celui de la mère ou leurs deux noms accolés dans l’ordre de leur choix, avec un nom au maximum par parent. L’attribution du nom du père sans déclaration est la règle par défaut, et ni un ordre imposé ni plusieurs noms par parent ne sont prévus.

31. Un enfant né hors mariage a été reconnu par sa mère, mais pas par son père. Quel nom porte-t-il ?

Le nom de sa mère suivi de celui de son père
Le nom de son père
Le nom choisi conjointement par ses deux parents
Le nom de sa mère

Le nom de sa mère

Explication

Lorsqu’un enfant né hors mariage est reconnu par un seul parent, il porte le nom de ce parent. Le nom du père par défaut concerne l’enfant né pendant le mariage ; le père n’ayant pas reconnu l’enfant ne détermine pas son nom, et aucun choix conjoint n’est indiqué.

32. Jusqu’à quel moment l’autorité parentale est-elle exercée, et quelle finalité guide son exercice ?

Jusqu’à l’âge de 16 ans, dans l’intérêt de l’enfant
Jusqu’à la majorité ou l’émancipation, dans l’intérêt de l’enfant
Jusqu’à la majorité ou l’émancipation, dans l’intérêt des parents
Jusqu’à la majorité seulement, dans l’intérêt de l’enfant

Jusqu’à la majorité ou l’émancipation, dans l’intérêt de l’enfant

Explication

L’autorité parentale rassemble des droits et devoirs orientés vers l’intérêt de l’enfant et prend fin à sa majorité ou à son émancipation. L’âge de 16 ans est une confusion avec un autre seuil, l’intérêt des parents inverse la finalité, et la majorité seule omet l’émancipation.

33. Des parents prennent une décision concernant leur enfant de 13 ans : quelle démarche correspond aux objectifs de l’autorité parentale ?

Protéger sa sécurité et sa santé, l’éduquer et décider sans tenir compte de sa maturité
Protéger sa moralité, l’éduquer et l’associer selon sa maturité, en privilégiant la sanction physique
Protéger sa sécurité, sa santé et sa moralité, l’éduquer et l’associer selon sa maturité, sans violence
Protéger sa sécurité et sa moralité, l’associer selon sa maturité et laisser de côté son éducation

Protéger sa sécurité, sa santé et sa moralité, l’éduquer et l’associer selon sa maturité, sans violence

Explication

L’autorité parentale vise la protection de la sécurité, de la santé et de la moralité, l’éducation et la participation de l’enfant selon son âge et sa maturité, sans violence. Décider sans tenir compte de sa maturité néglige sa participation, la sanction physique contredit l’exigence de non-violence, et omettre l’éducation laisse de côté une finalité centrale.

34. Un enfant naturel est reconnu par ses deux parents à 8 mois, mais ceux-ci ne vivent pas ensemble : qui exerce l’autorité parentale, en l’absence de déclaration conjointe devant le juge aux affaires familiales ?

Les deux parents conjointement
Le père seul
Le juge aux affaires familiales seul
La mère seule

La mère seule

Explication

L’exercice conjoint exige à la fois une reconnaissance avant l’âge d’un an et la vie commune des parents. Ici, la vie commune manque; retenir le seul délai confond une condition nécessaire avec les deux conditions cumulatives, et l’absence de déclaration conjointe exclut l’attribution par cette voie.

35. À la naissance d’un enfant, sa mère est française; l’enfant est ensuite adopté selon une adoption simple. Quelle règle détermine sa nationalité par filiation ?

La nationalité française est attribuée si la mère devient française après la naissance
La nationalité française est attribuée par filiation, car un parent est français à la naissance
La nationalité française n’est attribuée que si l’adoption est plénière
La nationalité française est attribuée seulement à un enfant né dans le mariage

La nationalité française est attribuée par filiation, car un parent est français à la naissance

Explication

La nationalité française par filiation concerne l’enfant légitime ou naturel dont un parent est français à sa naissance; l’adoption simple ne transmet pas automatiquement cette nationalité. La plénière concerne l’effet de l’adoption, la naturalisation postérieure ne satisfait pas la condition à la naissance, et le mariage des parents n’est pas requis.

36. Quels besoins l’obligation alimentaire couvre-t-elle au titre de la solidarité familiale ?

Les dépenses de loisir et de confort, notamment voyages et activités culturelles
Les besoins indispensables, notamment nourriture, vêtements, logement et frais médicaux
Les frais médicaux et le logement, à l’exclusion de la nourriture et des vêtements
La nourriture et les vêtements, à l’exclusion des autres besoins courants

Les besoins indispensables, notamment nourriture, vêtements, logement et frais médicaux

Explication

L’obligation alimentaire couvre tout ce qui est indispensable pour vivre, notamment la nourriture, les vêtements, le logement et les frais médicaux. La limiter à la nourriture omet d’autres besoins essentiels; les loisirs ne constituent pas le critère; exclure nourriture et vêtements écarte des exemples expressément couverts.

37. Une personne bénéficiaire d’une obligation alimentaire décède, sans qu’une pension de subsides soit en jeu : que devient cette obligation ?

Elle devient une dette personnelle des héritiers du débiteur
Elle s’éteint et n’est pas transmise aux héritiers du bénéficiaire
Elle se transforme en obligation alimentaire due par les héritiers du bénéficiaire
Elle continue et est transmise aux héritiers du bénéficiaire

Elle s’éteint et n’est pas transmise aux héritiers du bénéficiaire

Explication

L’obligation alimentaire est personnelle et s’éteint au décès du bénéficiaire; elle ne passe pas à ses héritiers, sauf l’exception de la pension de subsides prévue à l’article 342-5. La transmission aux héritiers confond l’obligation personnelle avec une dette successorale, tandis que les deux autres réponses attribuent la charge à des héritiers sans fondement.

38. Des grands-parents sont sollicités pour aider financièrement leur petit-enfant, alors que ses parents peuvent répondre à ses besoins : quelle règle s’applique ?

Les grands-parents ne sont sollicités que si les parents sont défaillants
Les grands-parents sont sollicités avant les parents en raison de leur ascendance
Les grands-parents ne sont jamais concernés par une obligation alimentaire envers leurs descendants
Les grands-parents et les parents sont sollicités au même rang, quel que soit leur degré

Les grands-parents ne sont sollicités que si les parents sont défaillants

Explication

L’obligation en ligne directe lie ascendants et descendants, mais les grands-parents ne sont sollicités que si les parents sont défaillants. Les placer avant les parents inverse cette priorité; les traiter au même rang ignore la règle applicable; les exclure entièrement méconnaît l’obligation en ligne directe.

39. Une personne décède alors que son conjoint est séparé de corps, mais que le divorce n’a pas été prononcé : quelle est la situation successorale du conjoint ?

Il n’est plus successible, car l’instance de divorce met fin à ses droits
Il n’est plus successible, car la séparation de corps équivaut au divorce
Il demeure successible, car il n’est pas divorcé
Il demeure successible seulement si aucun héritier descendant n’existe

Il demeure successible, car il n’est pas divorcé

Explication

Le conjoint non divorcé demeure successible, y compris s’il est séparé de corps ou en instance de divorce. Assimiler la séparation au divorce confond deux situations juridiques, et l’instance de divorce ne met pas à elle seule fin à cette qualité; la présence de descendants n’est pas la condition énoncée.

40. Une succession est dévolue au troisième ordre, sans conjoint successible. Des parents de même degré appartiennent aux deux lignes familiales. Comment la fente successorale répartit-elle la succession ?

En totalité à la ligne comptant le parent le plus proche
Par moitié entre les lignes paternelle et maternelle
Par moitié entre les lignes, avec priorité au conjoint
En totalité à la ligne du parent le plus proche

Par moitié entre les lignes paternelle et maternelle

Explication

Dans les troisième et quatrième ordres, et en l’absence de conjoint successible, la fente partage la succession par moitié entre les lignes paternelle et maternelle. L’extension aux premier et deuxième ordres confond la fente avec la représentation, tandis que la priorité au conjoint ou au degré ne correspond pas à la règle posée.

41. Dans une succession relevant de la fente, un parent de la ligne paternelle est plus éloigné en degré qu’un parent de la ligne maternelle. Quelle règle détermine d’abord l’accès à la succession ?

L’ordre prime la fente, qui écarte seulement la règle du degré
Le degré prime l’ordre et rend la fente sans effet
La fente écarte l’ordre ainsi que la règle du degré
La fente prime l’ordre et écarte seulement la règle du degré

L’ordre prime la fente, qui écarte seulement la règle du degré

Explication

L’ordre prime la fente ; celle-ci ne fait échec qu’à la règle du degré. Dire qu’elle écarte l’ordre confond les deux règles, tandis que lui faire supprimer toute règle de degré ou la rendre sans effet inverse sa portée.

42. Dans une succession, quelle part constitue la réserve héréditaire ?

La part attribuée à tout bénéficiaire sans garantie légale de dévolution
La part dont la loi garantit aux héritiers réservataires la dévolution libre de charges
La part dont le défunt peut librement disposer au profit de bénéficiaires
La part destinée au règlement des dettes avant la dévolution successorale

La part dont la loi garantit aux héritiers réservataires la dévolution libre de charges

Explication

La réserve héréditaire est la part de la succession dont la loi assure la dévolution libre de charges aux héritiers réservataires. La quotité disponible est la part librement attribuable, les dettes relèvent du passif successoral, et la réserve n’est pas garantie à tout bénéficiaire.

43. Une personne décède en laissant trois enfants. Quelle fraction de sa succession constitue la réserve héréditaire ?

Les trois quarts de la succession
Les deux tiers de la succession
La moitié de la succession
Le quart de la succession

Les trois quarts de la succession

Explication

Avec trois enfants ou plus, la réserve représente les trois quarts de la succession et la quotité disponible le quart. La moitié correspond au cas d’un enfant, les deux tiers à celui de deux enfants, et le quart est ici la quotité disponible.

44. Deux partenaires pacsés comparaissent ensemble devant un notaire pour un acte. Comment leur comparution est-elle organisée ?

Séparément, chacun lors d’un acte distinct
Ensemble, dans une comparution commune
Séparément, l’un après l’autre
L’un comparaît, l’autre étant représenté par lui

Séparément, l’un après l’autre

Explication

Lorsque les deux partenaires pacsés comparaissent, ils le font séparément, l’un après l’autre, contrairement aux époux. La comparution commune leur applique à tort la règle des époux ; des actes distincts ou la représentation de l’un ne sont pas la modalité indiquée.

45. Deux actes sont envisagés : le premier exprime la volonté de son auteur et sa publication dépend de sa demande ; le second constate une situation de fait avec trois témoins. Quelle qualification correspond à ces actes, dans cet ordre ?

Une reconnaissance, puis un acte de notoriété
Un acte de notoriété, puis une reconnaissance
Une reconnaissance, puis une reconnaissance conjointe
Un acte de notoriété, puis un acte de notoriété

Une reconnaissance, puis un acte de notoriété

Explication

La reconnaissance est un acte unilatéral dont la publication notariée dépend de la demande de son auteur, tandis que l’acte de notoriété constate une situation de fait avec trois témoins. Inverser les actes confond leurs caractéristiques ; la reconnaissance conjointe ne remplace pas la constatation par témoins, et deux actes de notoriété ne correspondent pas à la volonté unilatérale décrite.

46. Deux femmes ont consenti à une PMA et signé une reconnaissance conjointe anticipée. Avant l’AMP, l’une souhaite rétracter son consentement ; quelle règle s’applique, et pour qui la reconnaissance produit-elle effet ?

La rétractation est possible avant l’AMP ; l’effet concerne la femme qui accouche
La rétractation est possible après l’AMP ; l’effet concerne la femme qui n’accouche pas
La rétractation est possible avant l’AMP ; l’effet concerne la seule signataire
La rétractation est possible avant l’AMP ; l’effet concerne la femme qui n’accouche pas

La rétractation est possible avant l’AMP ; l’effet concerne la femme qui n’accouche pas

Explication

Le consentement à la PMA peut être rétracté avant l’AMP, mais pas après, et la reconnaissance conjointe anticipée produit effet pour la femme qui n’accouche pas, bien que les deux femmes la signent. La possibilité de rétracter après l’AMP dépasse le délai prévu ; attribuer l’effet à la femme qui accouche inverse la règle ; la reconnaissance exige la signature des deux femmes.

47. Pour établir le degré de parenté entre deux cousins germains, quelle méthode et quel degré faut-il retenir ?

Compter les générations sur une seule branche : deuxième degré
Remonter à l’auteur commun puis redescendre : troisième degré
Remonter à l’auteur commun puis redescendre : quatrième degré
Remonter à l’auteur commun puis redescendre : sixième degré

Remonter à l’auteur commun puis redescendre : quatrième degré

Explication

En ligne collatérale, on remonte jusqu’à l’auteur commun puis on redescend ; les cousins germains sont au quatrième degré. Le troisième degré correspond à l’oncle et au neveu, tandis que le sixième concerne les cousins issus de germains.

48. Dans une action en filiation, une personne refuse l’expertise génétique après que le juge l’a ordonnée. Quelle conséquence le juge peut-il en tirer ?

Tenir le refus pour un aveu automatique de la filiation
Renoncer à l’expertise dès lors que le consentement est requis
Écarter l’expertise, sauf si un motif légitime justifie le refus
En tirer toutes conséquences, sans que le refus vaille automatiquement aveu

En tirer toutes conséquences, sans que le refus vaille automatiquement aveu

Explication

L’expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf motif légitime, et l’expertise génétique requiert un consentement préalable et exprès. Le juge peut tirer toutes conséquences d’un refus, mais celui-ci ne constitue pas automatiquement un aveu ; l’« aveu automatique » confond ces deux effets.

49. Un couple de femmes recourt à une AMP avec tiers donneur. Quel acte le notaire doit-il recevoir lors du consentement ?

Le consentement en forme authentique et une déclaration du donneur
Le consentement en forme authentique sans reconnaissance conjointe
Le consentement en forme authentique et une reconnaissance conjointe
Le consentement par écrit privé et une reconnaissance conjointe

Le consentement en forme authentique et une reconnaissance conjointe

Explication

Le notaire recueille le consentement à l’AMP avec tiers donneur en forme authentique et, pour les couples de femmes, reçoit également une reconnaissance conjointe. L’écrit privé confond les formes, l’absence de reconnaissance omet une formalité prévue et la déclaration du donneur ne remplace pas celle-ci.

50. Des parents soumis à une mesure d’assistance éducative s’abstiennent volontairement pendant plus de deux ans d’exercer les droits et devoirs qui leur restent. Quelle mesure peut être prononcée au titre de l’autorité parentale ?

Un retrait de l’autorité parentale dès l’ouverture de l’assistance éducative
Une suspension automatique et définitive de l’autorité parentale
Un retrait total ou partiel de l’autorité parentale
Un retrait total de l’autorité parentale dans tous les cas

Un retrait total ou partiel de l’autorité parentale

Explication

Après une mesure d’assistance éducative, l’abstention volontaire de plus de deux ans peut justifier un retrait total ou partiel de l’autorité parentale. La cessation automatique et l’effet automatique de l’assistance éducative confondent retrait possible et conséquence de plein droit ; le retrait n’est pas forcément total.

51. Un couple pacsé et les deux frères d’une personne âgée sont envisagés comme débiteurs d’une aide financière. Quelle obligation leur incombe au titre de leur lien avec cette personne ?

Ni le partenaire pacsé ni les frères ne doivent d’aide
Le partenaire pacsé et les frères doivent des aliments
Le partenaire pacsé doit une aide matérielle, mais pas les frères
Les frères doivent des aliments, mais pas le partenaire pacsé

Le partenaire pacsé doit une aide matérielle, mais pas les frères

Explication

Les partenaires pacsés se doivent une aide matérielle au titre de l’article 515-4, tandis que l’obligation alimentaire ne lie pas les frères et sœurs. Assimiler l’aide matérielle du PACS à une obligation alimentaire confond deux obligations distinctes ; inclure les frères étend à tort le cercle des débiteurs.

52. Des parents exerçant l’administration légale souhaitent accomplir pour leur enfant mineur un acte de disposition visé à l’article 387-1. Quelle formalité préalable doivent-ils obtenir ?

L’autorisation préalable du juge des tutelles, sans certificat
L’autorisation préalable du JAF, puis un certificat de non-recours
L’accord préalable du conseil de famille, puis un certificat de non-recours
La seule signature d’un parent, puis un certificat de non-recours

L’autorisation préalable du JAF, puis un certificat de non-recours

Explication

En administration légale, les actes visés à l’article 387-1 exigent l’autorisation préalable du JAF, et un certificat de non-recours atteste que cette autorisation est définitive. Le conseil de famille relève de la tutelle ; la signature parentale seule ne suffit pas pour cet acte, et le certificat ne peut être omis.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 94 flashcards sur Filiation, AMP et adoption.

Qu’est-ce que la filiation ?

Le lien de droit unissant une personne à ses père et mère, fondé sur le biologique ou l’adoption.

Qu’est-ce que la parenté ?

Le lien biologique entre des personnes qui descendent les unes des autres, en ligne directe ou collatérale.

Comment se calcule le degré de parenté en ligne directe ?

Il correspond au nombre de générations.

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Consultez la fiche de révision complète sur Filiation, AMP et adoption.

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