1. Quel lien juridique rattache une personne à ses père et mère, qu’il repose sur la biologie ou sur l’adoption ?
2. Deux personnes descendent d’un même ancêtre, tandis qu’une troisième est liée à l’une d’elles par le mariage : quelle notion désigne le lien entre les deux premières ?
3. Une personne veut déterminer le degré de parenté en ligne directe entre elle et son grand-parent : quel degré doit-elle retenir ?
Qu’est-ce que la filiation ?
Le lien de droit unissant une personne à ses père et mère, fondé sur le biologique ou l’adoption.
Qu’est-ce que la parenté ?
Le lien biologique entre des personnes qui descendent les unes des autres, en ligne directe ou collatérale.
Comment se calcule le degré de parenté en ligne directe ?
Il correspond au nombre de générations.
Selon l’article 311-25 du Code civil, comment la filiation maternelle est-elle établie ?
Par la désignation de la mère dans l’acte de naissance, sans reconnaissance nécessaire.
Selon l’article 320 du Code civil, quel obstacle une filiation établie non contestée crée-t-elle ?
Elle fait obstacle à l’établissement d’une autre filiation.
Pendant combien de temps après un accouchement sous X l’enfant n’est-il pas adoptable ?
Deux mois.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Filiation, AMP et adoption. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 94 flashcards →Droit civil · Droit
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