QCM : Fiscalité des particuliers (23 questions)

Question 1

1. Une personne est domiciliée fiscalement en France et perçoit des revenus français ainsi que des revenus étrangers. Sur quels revenus est-elle imposable au titre de l’impôt sur le revenu ?

Sur les revenus perçus dans son pays de résidence

Sur l’ensemble de ses revenus, français et étrangers

Sur ses seuls revenus de source étrangère

Sur ses seuls revenus de source française

Explication

Les personnes domiciliées fiscalement en France sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus, quelle qu’en soit la source. Limiter l’imposition aux revenus français confond cette règle avec celle applicable aux personnes domiciliées hors de France; les revenus étrangers ne sont pas exclus.

Answer

Sur l’ensemble de ses revenus, français et étrangers

Question 2

2. Une personne travaille principalement à l’étranger et son foyer est hors de France, mais le centre de ses intérêts économiques se trouve en France. Quel critère peut établir son domicile fiscal en France ?

La source française de certains revenus

Son séjour principal hors de France

Son activité professionnelle principale à l’étranger

Le centre de ses intérêts économiques en France

Explication

Le domicile fiscal en France peut être établi par le centre des intérêts économiques situé en France, indépendamment des critères du foyer ou de l’activité professionnelle. Le lieu de travail à l’étranger ne neutralise pas ce critère; la résidence habituelle et la source des revenus sont des notions distinctes.

Answer

Le centre de ses intérêts économiques en France

Question 3

3. Quelles personnes composent le foyer fiscal d’un contribuable marié ou pacsé ?

Le contribuable, son conjoint et tous leurs enfants majeurs

Le contribuable et ses seuls enfants à charge

Le contribuable et toutes les personnes vivant à son domicile

Le contribuable, son conjoint ou partenaire, et les personnes à charge

Explication

Le foyer fiscal comprend le contribuable, son conjoint s’il est marié ou pacsé, ainsi que les personnes à charge. La cohabitation seule ne suffit pas à inclure quelqu’un, et la composition ne se limite pas aux enfants.

Answer

Le contribuable, son conjoint ou partenaire, et les personnes à charge

Question 4

4. Léa a 24 ans, poursuit des études et souhaite être rattachée au foyer fiscal de ses parents. Quelle règle s’applique à sa situation ?

Elle ne peut plus être rattachée depuis sa majorité

Elle peut être rattachée seulement si elle vit chez ses parents

Elle peut être rattachée jusqu’à 26 ans en tant qu’étudiante

Elle peut être rattachée au foyer fiscal de ses parents

Explication

Un enfant majeur étudiant peut être rattaché au foyer fiscal de ses parents jusqu’à l’âge de 25 ans; à 24 ans, Léa entre dans cette limite. La majorité n’exclut donc pas le rattachement, qui n’est pas conditionné ici au fait de vivre au domicile parental.

Answer

Elle peut être rattachée au foyer fiscal de ses parents

Question 5

5. Comment l’impôt sur le revenu appréhende-t-il le revenu d’un contribuable ?

En imposant le revenu net global formé du total des revenus nets catégoriels

En imposant uniquement les rémunérations tirées d’une activité salariée

En imposant séparément chaque revenu sans constituer de total global

En imposant le revenu brut global avant déduction des charges propres à chaque catégorie

Explication

Le revenu net global correspond au total des revenus nets catégoriels. Le revenu brut omet le caractère net, les seuls salaires écartent les autres catégories et l’imposition séparée ignore la constitution d’un total global.

Answer

En imposant le revenu net global formé du total des revenus nets catégoriels

Question 6

6. Une contribuable perçoit un loyer, des dividendes et réalise une plus-value en vendant un bien à titre onéreux. Dans quelles catégories ces revenus imposables se rangent-ils ?

Revenus de capitaux mobiliers, bénéfices agricoles et plus-values de cession à titre onéreux

Revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession à titre onéreux

Bénéfices industriels et commerciaux, revenus fonciers et bénéfices non commerciaux

Revenus fonciers, rémunérations de gérance et bénéfices industriels et commerciaux

Explication

Les loyers relèvent des revenus fonciers, les dividendes des revenus de capitaux mobiliers et la vente à titre onéreux des plus-values de cession. Les bénéfices commerciaux ou agricoles ne correspondent pas à ces revenus, et les rémunérations de gérance ne désignent pas les dividendes.

Answer

Revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession à titre onéreux

Question 7

7. Une personne travaille sous l’autorité d’un employeur, sans contrat de travail écrit. Comment caractériser ses rémunérations au regard des traitements et salaires ?

Des traitements et salaires, car l’état de subordination suffit à caractériser le lien avec l’employeur

Des bénéfices non commerciaux, car aucun contrat écrit ne formalise l’activité

Des bénéfices industriels et commerciaux, car l’activité est exercée sans contrat

Des revenus de capitaux mobiliers, car la rémunération provient d’un tiers

Explication

Les traitements et salaires concernent les rémunérations d’une personne salariée ou fonctionnaire liée à un employeur par contrat ou placée dans un état de subordination. L’absence d’écrit n’écarte pas la subordination, tandis que les bénéfices d’activité indépendante et les revenus de capitaux mobiliers relèvent d’autres catégories.

Answer

Des traitements et salaires, car l’état de subordination suffit à caractériser le lien avec l’employeur

Question 8

8. Une salariée reçoit 2 000 € d’indemnités journalières pour un accident du travail. Quel montant de ces indemnités est imposable au titre des traitements et salaires ?

0 €

2 000 €

1 000 €

500 €

Explication

Seules 50 % des indemnités journalières d’accident du travail sont imposables : 2 000 € × 50 % = 1 000 €. Imposer 2 000 € revient à retenir la totalité, tandis que l’exonération de moitié concerne ici l’accident du travail et non une exonération intégrale ou une fraction de 25 %.

Answer

14 426 €

Answer

Écarter cette dépense et ne retenir que les frais liés à l’emploi avec justificatifs conservés

Answer

Les frais réels

Answer

L’abattement forfaitaire

Answer

Exonération de cotisations sociales, de CSG et de CRDS, et d’impôt sur le revenu

Answer

Exonération des cotisations sociales hors CSG et CRDS, avec imposition sur le revenu

Answer

Exonérées d’impôt sur le revenu, mais soumises aux prélèvements sociaux

Answer

45 601 €

Answer

Ils constituent deux foyers fiscaux distincts.

Answer

Elles sont imposables à l’impôt sur le revenu et soumises à la CSG et à la CRDS, mais exonérées de cotisations sociales.

Question 9

9. Un apprenti perçoit 23 000 € de salaires au cours de l’année. Quelle fraction doit-il déclarer au titre de ces salaires ?

17 682 €

23 000 €

21 273 €

1 727 €

Explication

La fraction des salaires d’apprenti jusqu’à 21 273 € est exonérée; seule la part excédentaire est déclarée. Ici, 23 000 € − 21 273 € = 1 727 €; déclarer tout le salaire ignore l’exonération, et 5 318 € est le plafond distinct des étudiants.

Question 10

10. Une étudiante âgée de 24 ans au 1er janvier de l’année d’imposition gagne 6 000 € pendant l’année universitaire. Quel montant doit-elle déclarer au titre de ces salaires ?

682 €

6 000 €

5 318 €

1 682 €

Explication

L’étudiante a au plus 25 ans à la date indiquée et ses salaires d’activité universitaire sont exonérés jusqu’à 5 318 €; l’excédent est donc 6 000 € − 5 318 € = 682 €. L’exonération ne couvre pas la totalité du salaire, et le plafond de 21 273 € concerne les apprentis et gratifications de stage.

Question 11

11. Un membre d’un foyer fiscal perçoit 180 000 € de traitements et salaires imposables et relève du régime de droit commun. Quel abattement forfaitaire s’applique ?

14 426 €

504 €

Aucun plafond ne s’applique

18 000 €

Explication

L’abattement de droit commun correspond à 10 % des revenus imposables, mais il est plafonné à 14 426 € par membre du foyer fiscal; 10 % de 180 000 € dépasserait ce plafond. Le minimum de 504 € ne s’applique pas lorsque le calcul dépasse ce montant, et l’absence de plafond concerne les frais réels.

Question 12

12. Une salariée choisit les frais réels et demande la déduction d’une dépense sans lien avec son emploi, sans en conserver le justificatif. Quelle démarche respecte les conditions de cette option ?

Déduire cette dépense car l’absence de plafond rend tout frais admissible

Déduire cette dépense après estimation, sans justificatif à conserver

Cumuler cette dépense avec l’abattement forfaitaire de 10 %

Écarter cette dépense et ne retenir que les frais liés à l’emploi avec justificatifs conservés

Explication

Les frais réels sont déductibles sans plafond, mais ils doivent être directement liés à la fonction ou à l’emploi et appuyés par des justificatifs conservés. L’absence de plafond ne rend pas admissibles les dépenses sans lien professionnel, et l’option des frais réels ne se cumule pas avec l’abattement forfaitaire pour les mêmes revenus.

Question 13

13. Une salariée habite à 52 km de son lieu de travail et effectue un aller-retour par jour. Sous réserve qu’elle justifie l’éloignement, quelle distance maximale peut-elle retenir quotidiennement pour la déduction des frais de trajet ?

104 km

160 km

52 km

80 km

Explication

La déduction est plafonnée à 40 km par trajet, soit 80 km par jour, pour un aller-retour quotidien. Retenir 104 km ignore le plafond, 160 km ajoute un autre aller-retour et 52 km confond distance réelle et plafond applicable.

Question 14

14. Un salarié imposé sur un salaire de 24 000 € parcourt 20 km entre son domicile et son travail, dans chaque sens, pendant 228 jours. Sachant que les frais réels calculés s’élèvent à 4 651 € et l’abattement forfaitaire à 2 400 €, quelle option lui est la plus avantageuse ?

L’abattement forfaitaire

Les deux options sont équivalentes

Aucune déduction n’est avantageuse

Les frais réels

Explication

Les frais réels de 4 651 € dépassent l’abattement forfaitaire de 2 400 €, donc ils sont plus avantageux. Choisir l’abattement néglige cette comparaison, comparer au salaire confond base imposable et déduction, et les montants ne sont pas équivalents.

Question 15

15. Une salariée effectue un trajet total de 15 km par jour pendant 228 jours. Ses frais réels sont estimés à 2 175 €, contre un abattement forfaitaire de 2 400 €. Quelle déduction est la plus avantageuse ?

Les frais réels

Les deux déductions cumulées

L’abattement forfaitaire

Aucune des deux déductions

Explication

L’abattement forfaitaire de 2 400 € est supérieur aux frais réels de 2 175 €, il est donc plus avantageux. Retenir les frais réels inverse la comparaison, les cumuler additionne des options concurrentes et aucune déduction ne serait incorrect.

Question 16

16. En 2025, une salariée perçoit une prime de partage de la valeur de 5 000 €. Son entreprise a signé un accord d’intéressement. Quel plafond d’exonération d’impôt sur le revenu peut s’appliquer à cette prime ?

6 000 €

Aucune exonération liée à la période

Le montant de la prime, soit 5 000 €

3 000 €

Explication

Pour une prime perçue entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2026, le plafond d’exonération d’impôt sur le revenu est porté à 6 000 € en cas d’accord d’intéressement. Le plafond de 3 000 € omet cette majoration, 5 000 € est le montant versé et non le plafond, et 2025 se situe dans la période prévue.

Question 17

17. Un salarié gagne 2,8 fois le SMIC et perçoit une prime de partage de la valeur qui respecte le plafond applicable. Quel traitement fiscal et social correspond à sa situation ?

Exonération des cotisations sociales, mais imposition sur le revenu

Exonération d’impôt sur le revenu, mais maintien de toutes les cotisations sociales

Exonération de cotisations hors CSG et CRDS, mais imposition sur le revenu

Exonération de cotisations sociales, de CSG et de CRDS, et d’impôt sur le revenu

Explication

Dans la limite des plafonds, les salariés gagnant jusqu’à trois fois le SMIC bénéficient de l’exonération des cotisations sociales, y compris la CSG et la CRDS, ainsi que de l’impôt sur le revenu. Le régime hors CSG-CRDS et imposable concerne les rémunérations supérieures au seuil; les deux autres réponses inversent une partie du traitement applicable.

Question 18

18. Un salarié gagne 3,4 fois le SMIC et reçoit une prime de partage de la valeur dans les plafonds prévus. Quel traitement s’applique à cette prime ?

Exonération des cotisations sociales hors CSG et CRDS, avec imposition sur le revenu

Exonération de toutes les cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu

Exonération d’impôt sur le revenu, avec maintien de toutes les cotisations sociales

Exonération de cotisations sociales, CSG et CRDS comprises, avec imposition sur le revenu

Explication

Au-delà de trois fois le SMIC, la prime est exonérée de cotisations sociales sauf la CSG et la CRDS, mais elle reste imposable à l’impôt sur le revenu. L’exonération complète correspond au seuil inférieur; les autres réponses omettent soit l’imposition, soit l’exception concernant la CSG et la CRDS.

Question 19

19. Une salariée laisse sur un compte d’épargne pendant six ans les sommes reçues au titre de la participation aux résultats. Quel est leur traitement fiscal et social ?

Exonérées d’impôt sur le revenu, mais soumises aux prélèvements sociaux

Imposables à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales

Imposables à l’impôt sur le revenu, mais exonérées de prélèvements sociaux

Exonérées d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

Explication

Le blocage pendant au moins cinq ans exonère les sommes de l’impôt sur le revenu, mais elles restent soumises aux prélèvements sociaux. L’exonération sociale confond deux régimes, tandis que l’imposition à l’impôt sur le revenu correspond au versement immédiat.

Question 20

20. En 2023, un contribuable perçoit 50 000 € de pensions. Avec un abattement de 10 % plafonné à 4 399 €, quel revenu imposable doit-il déclarer ?

45 601 €

49 601 €

46 000 €

45 000 €

Explication

Dix pour cent de 50 000 € donnent un abattement théorique de 5 000 €, mais le plafond limite la déduction à 4 399 € ; le revenu imposable est donc de 50 000 € − 4 399 € = 45 601 €. Déduire 5 000 € oublie le plafond, tandis que soustraire celui-ci de l’abattement théorique ne calcule pas le revenu imposable.

Question 21

21. Une personne conclut un contrat de vente en viager à 42 ans et perçoit une rente viagère annuelle de 6 000 €. Quel montant de cette rente est imposable ?

1 800 €

4 200 €

4 500 €

2 400 €

Explication

À 42 ans lors de la conclusion du contrat, la fraction imposable est de 70 % : $6\,000 \times 0{,}70 = 4\,200$ €. Le taux de 40 % correspond à une autre tranche d’âge, tandis que 30 % est l’abattement et non la fraction imposable.

Question 22

22. Léa et Sami vivent en concubinage et déclarent leurs revenus en France. Comment leur foyer fiscal est-il constitué en principe ?

Ils peuvent choisir entre un foyer commun et deux foyers.

Ils constituent deux foyers fiscaux distincts.

Ils constituent un seul foyer fiscal commun.

Ils forment un foyer fiscal avec leurs personnes à charge.

Explication

Le concubinage ne réunit pas les partenaires dans un même foyer fiscal en principe. L’idée d’un foyer commun confond concubinage et mariage ou PACS, tandis que la cohabitation ou un choix déclaratif ne modifie pas cette règle.

Question 23

23. Une salariée demande le versement immédiat des sommes issues de la participation aux résultats. Quel traitement fiscal et social s’applique à ces sommes ?

Elles sont imposables à l’impôt sur le revenu et soumises à la CSG et à la CRDS, mais exonérées de cotisations sociales.

Elles sont imposables à l’impôt sur le revenu et soumises à la CSG, à la CRDS et aux cotisations sociales.

Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu et soumises à la CSG et à la CRDS, mais exonérées de cotisations sociales.

Elles sont imposables à l’impôt sur le revenu et exonérées de CSG, de CRDS et de cotisations sociales.

Explication

En cas de versement immédiat, les sommes de la participation sont imposables à l’impôt sur le revenu et soumises à la CSG et à la CRDS, tout en étant exonérées de cotisations sociales. L’exonération d’impôt sur le revenu concerne le placement bloqué, et l’exonération de cotisations sociales n’écarte pas la CSG ni la CRDS.

QCM : Fiscalité des particuliers (23 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une personne est domiciliée fiscalement en France et perçoit des revenus français ainsi que des revenus étrangers. Sur quels revenus est-elle imposable au titre de l’impôt sur le revenu ?

2. Une personne travaille principalement à l’étranger et son foyer est hors de France, mais le centre de ses intérêts économiques se trouve en France. Quel critère peut établir son domicile fiscal en France ?

3. Quelles personnes composent le foyer fiscal d’un contribuable marié ou pacsé ?

4. Léa a 24 ans, poursuit des études et souhaite être rattachée au foyer fiscal de ses parents. Quelle règle s’applique à sa situation ?

5. Comment l’impôt sur le revenu appréhende-t-il le revenu d’un contribuable ?

6. Une contribuable perçoit un loyer, des dividendes et réalise une plus-value en vendant un bien à titre onéreux. Dans quelles catégories ces revenus imposables se rangent-ils ?

7. Une personne travaille sous l’autorité d’un employeur, sans contrat de travail écrit. Comment caractériser ses rémunérations au regard des traitements et salaires ?

8. Une salariée reçoit 2 000 € d’indemnités journalières pour un accident du travail. Quel montant de ces indemnités est imposable au titre des traitements et salaires ?

9. Un apprenti perçoit 23 000 € de salaires au cours de l’année. Quelle fraction doit-il déclarer au titre de ces salaires ?

10. Une étudiante âgée de 24 ans au 1er janvier de l’année d’imposition gagne 6 000 € pendant l’année universitaire. Quel montant doit-elle déclarer au titre de ces salaires ?

11. Un membre d’un foyer fiscal perçoit 180 000 € de traitements et salaires imposables et relève du régime de droit commun. Quel abattement forfaitaire s’applique ?

12. Une salariée choisit les frais réels et demande la déduction d’une dépense sans lien avec son emploi, sans en conserver le justificatif. Quelle démarche respecte les conditions de cette option ?

13. Une salariée habite à 52 km de son lieu de travail et effectue un aller-retour par jour. Sous réserve qu’elle justifie l’éloignement, quelle distance maximale peut-elle retenir quotidiennement pour la déduction des frais de trajet ?

14. Un salarié imposé sur un salaire de 24 000 € parcourt 20 km entre son domicile et son travail, dans chaque sens, pendant 228 jours. Sachant que les frais réels calculés s’élèvent à 4 651 € et l’abattement forfaitaire à 2 400 €, quelle option lui est la plus avantageuse ?

15. Une salariée effectue un trajet total de 15 km par jour pendant 228 jours. Ses frais réels sont estimés à 2 175 €, contre un abattement forfaitaire de 2 400 €. Quelle déduction est la plus avantageuse ?

16. En 2025, une salariée perçoit une prime de partage de la valeur de 5 000 €. Son entreprise a signé un accord d’intéressement. Quel plafond d’exonération d’impôt sur le revenu peut s’appliquer à cette prime ?

17. Un salarié gagne 2,8 fois le SMIC et perçoit une prime de partage de la valeur qui respecte le plafond applicable. Quel traitement fiscal et social correspond à sa situation ?

18. Un salarié gagne 3,4 fois le SMIC et reçoit une prime de partage de la valeur dans les plafonds prévus. Quel traitement s’applique à cette prime ?

19. Une salariée laisse sur un compte d’épargne pendant six ans les sommes reçues au titre de la participation aux résultats. Quel est leur traitement fiscal et social ?

20. En 2023, un contribuable perçoit 50 000 € de pensions. Avec un abattement de 10 % plafonné à 4 399 €, quel revenu imposable doit-il déclarer ?

21. Une personne conclut un contrat de vente en viager à 42 ans et perçoit une rente viagère annuelle de 6 000 €. Quel montant de cette rente est imposable ?

22. Léa et Sami vivent en concubinage et déclarent leurs revenus en France. Comment leur foyer fiscal est-il constitué en principe ?

23. Une salariée demande le versement immédiat des sommes issues de la participation aux résultats. Quel traitement fiscal et social s’applique à ces sommes ?

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