QCM : Fonctionnement du tribunal judiciaire (11 questions)

Explication

La fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d’instance a formé le tribunal judiciaire, afin de permettre une saisine unique et de simplifier l’organisation. Le maintien du TGI ou du TI confond une ancienne juridiction avec la nouvelle ; le tribunal de commerce demeure autonome.

Explication

Un ancien tribunal d’instance situé dans une autre ville que le tribunal judiciaire est devenu un tribunal de proximité. La chambre de proximité correspond à un site situé dans la même ville ; le tribunal d’instance est l’ancienne appellation et le tribunal de commerce est une juridiction distincte.

Explication

Le procureur de la République dirige les magistrats du parquet, tandis que le président du tribunal dirige les magistrats du siège. Le président du tribunal n’a donc pas la direction du parquet, et l’autorité administrative ou celle d’un chef de juridiction ne désigne pas ce rôle précis.

Explication

La triarchie administrative associe le président du tribunal judiciaire, le procureur de la République et les chefs de juridiction. La dyarchie judiciaire ne comprend que le président et le procureur ; le tribunal de commerce n’est pas l’un des responsables cités dans cette triarchie.

Explication

Une commission restreinte rassemble un petit groupe afin d’échanger sur le fonctionnement de la juridiction. L’audience solennelle de rentrée, contrairement à cette commission, sert à présenter le bilan de l’année écoulée.

Explication

La formation à l’ENM de Bordeaux dure environ 31 mois et comprend des stages. La durée de 18 mois correspond notamment à la formation des directeurs des services de greffe judiciaires, et non à celle des magistrats.

Explication

Le magistrat à titre temporaire exerce des fonctions judiciaires pour une durée limitée et participe au jugement de certaines affaires afin de répondre aux besoins des juridictions. Il ne prend pas en charge la gestion administrative du greffe, qui relève d’autres fonctions.

Explication

La formation des directeurs des services de greffe judiciaires dure 18 mois à l’École nationale des greffes. La formation de 31 mois concerne les magistrats à l’École nationale de la magistrature.

Explication

Les contractuels sont recrutés par l’administration sans concours et exercent sous contrat, souvent à durée déterminée dans la fonction publique. À la différence d’un recrutement par concours, cette voie ne repose pas sur la réussite à une épreuve de concours.

Explication

Les recherches et projets de l’attaché de justice contribuent à préparer le travail juridictionnel, mais le magistrat conserve le pouvoir de décision. À la différence d’un représentant du procureur, l’attaché apporte un appui juridique sans exercer cette fonction de représentation.

Explication

Le service d’accueil unique du justiciable accueille les personnes et les réoriente, notamment pour les actes civils et la matière pénale. Le conseil de prud’hommes traite les litiges liés au contrat de travail plutôt que d’assurer cette fonction générale d’accueil.