Fiche de révision : Fonctions et sources du droit

📋 Plan du Cours

1. Fonctions pacificatrice et organisatrice
2. Caractères de la règle de droit
3. Sources nationales du droit
4. Institutions et séparation des pouvoirs
5. Hiérarchie des normes et constitutionnalité
6. Droit et institutions européens

📖 1. Fonctions pacificatrice et organisatrice

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public : Désigne le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, que le droit protège en interdisant certains comportements.

📝 Points essentiels

• Le droit organise et pacifie la société en assurant le respect des principes d’égalité, de liberté, de solidarité et de laïcité.

• La sanction peut :

  • dissuader de transgresser les règles
  • punir l’auteur
  • réparer le préjudice subi par la victime

• Le droit organise les rapports sociaux en créant des droits et des obligations, notamment dans les relations familiales, professionnelles, économiques et sociales.

💡 Astuce mémo

Pacifier les conflits, organiser les rapports

📖 2. Caractères de la règle de droit

📝 Points essentiels

• La règle de droit est obligatoire pour toutes les personnes auxquelles elle s’applique, et son non-respect peut entraîner une sanction.

• Les sanctions pénales punissent l’auteur d’une infraction et préviennent les infractions, tandis que les sanctions civiles réparent un préjudice ou forcent le respect de la règle.

• La règle de droit est générale et abstraite : elle vise toutes les personnes ou une catégorie déterminée, et non une personne particulière.

💡 Astuce mémo

OGL : obligatoire, générale, légitime

📖 3. Sources nationales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi : Un texte législatif adopté par le Parlement dans les domaines que lui assigne l’article 34 de la Constitution.
• Jurisprudence : L’ensemble des décisions de justice, ou la solution habituellement apportée par les juges à un problème de droit.

📝 Points essentiels

• La Constitution, adoptée en 1958, est la loi fondamentale et le texte suprême de l’État ; elle définit les droits et libertés des citoyens et organise les pouvoirs publics.

📖 4. Institutions et séparation des pouvoirs

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1958 organise les institutions françaises selon le principe de la séparation des pouvoirs.

• Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République, le Premier ministre et le gouvernement, qui conduit la politique de la Nation et assure notamment l’exécution des lois.

• Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui examine et vote les lois et contrôle le gouvernement.

• Les juridictions administratives tranchent les litiges entre les citoyens et l’État, tandis que les juridictions judiciaires tranchent les litiges entre les personnes en application du droit.

📖 5. Hiérarchie des normes et constitutionnalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle de constitutionnalité : La vérification, par le Conseil constitutionnel, de la conformité des lois à la Constitution.

📝 Points essentiels

📌 Selon la hiérarchie des normes, une norme inférieure ne peut pas contredire une norme supérieure.

• La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes ; un traité ne peut la contredire, une loi ne peut contredire un traité et un décret ne peut contredire une loi.

💡 Astuce mémo

Constitution → traité → loi → décret

📖 6. Droit et institutions européens

🔑 Notions clés & Définitions

• Règlement européen : Un texte de portée générale et obligatoire, adopté par les institutions européennes et directement applicable dans les États membres.
• Directive européenne : Un texte adopté par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne qui fixe un objectif d’harmonisation aux États destinataires, tenus de le transposer dans leur droit national dans un délai donné.

📝 Points essentiels

• Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne adoptent les textes proposés par la Commission européenne.

💡 Astuce mémo

Règlement directement applicable, directive à transposer

📊 Tableaux de synthèse

Institutions françaises et pouvoirs