Quels principes le droit fait-il respecter pour pacifier la société ?
L’égalité, la liberté, la solidarité et la laïcité.
Que désigne l’ordre public protégé par le droit ?
Le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.
Quelle conséquence peut entraîner le non-respect de la règle de droit ?
Une sanction peut être prononcée.
Quelle fonction distingue les sanctions pénales des sanctions civiles ?
Les sanctions pénales punissent l’auteur d’une infraction et préviennent les infractions.
Quel texte suprême, adopté en 1958, est la loi fondamentale de l’État ?
La Constitution.
Qu’est-ce qu’une loi au sens de l’article 34 de la Constitution ?
Un texte législatif adopté par le Parlement dans les domaines qui lui sont assignés.
Quel principe la Constitution française de 1958 applique-t-elle à l’organisation des institutions ?
La séparation des pouvoirs.
Quelles autorités exercent le pouvoir exécutif selon la Constitution française ?
Le président de la République, le Premier ministre et le gouvernement.
Que ne peut pas faire une norme inférieure selon la hiérarchie des normes ?
Contredire une norme supérieure.
Quelle place occupe la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
Le sommet de la hiérarchie des normes.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Fonctions et sources du droit.
1. Quelle fonction une sanction peut-elle remplir lorsqu’une règle de droit est transgressée ?
2. Comment le droit organise-t-il les rapports sociaux dans une relation professionnelle ?
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