Le droit organise et pacifie la société en assurant le respect des principes d’égalité, de liberté, de solidarité et de laïcité.
La sanction peut :
Le droit organise les rapports sociaux en créant des droits et des obligations, notamment dans les relations familiales, professionnelles, économiques et sociales.
Pacifier les conflits, organiser les rapports
1. Quelle fonction une sanction peut-elle remplir lorsqu’une règle de droit est transgressée ?
2. Comment le droit organise-t-il les rapports sociaux dans une relation professionnelle ?
3. Quelle conséquence peut avoir le non-respect d’une règle de droit applicable à une personne ?
Quels principes le droit fait-il respecter pour pacifier la société ?
L’égalité, la liberté, la solidarité et la laïcité.
Que désigne l’ordre public protégé par le droit ?
Le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.
Quelle conséquence peut entraîner le non-respect de la règle de droit ?
Une sanction peut être prononcée.
Quelle fonction distingue les sanctions pénales des sanctions civiles ?
Les sanctions pénales punissent l’auteur d’une infraction et préviennent les infractions.
Quel texte suprême, adopté en 1958, est la loi fondamentale de l’État ?
La Constitution.
Qu’est-ce qu’une loi au sens de l’article 34 de la Constitution ?
Un texte législatif adopté par le Parlement dans les domaines qui lui sont assignés.
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