1. Que pouvait produire la coexistence des coutumes germaniques personnelles sur un même territoire au Haut Moyen Âge ?
2. Lorsque des familles se réunissent pour former la cité romaine, quel rapport s’établit entre les consuetudines et les mores ?
3. Quel effet l’édit de Caracalla de 212 permet-il aux populations sous domination romaine ?
Selon Le ROY et SCHOENENBERGER, que désignent les sources matérielles ?
Les faits, besoins et idées ayant présidé à l’adoption d’une ou plusieurs normes.
Selon quels auteurs les sources matérielles désignent-elles les faits, besoins et idées à l’origine des normes ?
Le ROY et SCHOENENBERGER.
Selon Le ROY et SCHOENENBERGER, que désignent les sources formelles ?
Les formes sous lesquelles les règles de droit doivent être manifestées pour être reconnues dans un ordre juridique.
Quels auteurs définissent les sources formelles comme des formes de manifestation des règles de droit ?
Le ROY et SCHOENENBERGER.
Quelles sont les quatre formes essentielles du droit présentées dans le cours ?
La doctrine, la loi, la coutume et la jurisprudence.
Que désigne « consuetudo » dans le langage courant ?
Une habitude ou une tradition.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Histoire des sources du droit. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 86 flashcards →Droit civil · Droit
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