Selon Le ROY et SCHOENENBERGER, que désignent les sources matérielles ?
Les faits, besoins et idées ayant présidé à l’adoption d’une ou plusieurs normes.
Selon quels auteurs les sources matérielles désignent-elles les faits, besoins et idées à l’origine des normes ?
Le ROY et SCHOENENBERGER.
Selon Le ROY et SCHOENENBERGER, que désignent les sources formelles ?
Les formes sous lesquelles les règles de droit doivent être manifestées pour être reconnues dans un ordre juridique.
Quels auteurs définissent les sources formelles comme des formes de manifestation des règles de droit ?
Le ROY et SCHOENENBERGER.
Quelles sont les quatre formes essentielles du droit présentées dans le cours ?
La doctrine, la loi, la coutume et la jurisprudence.
Que désigne « consuetudo » dans le langage courant ?
Une habitude ou une tradition.
Comment l’usage juridique se définit-il par rapport aux règles établies ?
Une façon d’agir en l’absence de règle juridique établie.
Qu’est-ce que la coutume ?
Un ensemble de règles initialement non écrites, rendues obligatoires par un usage constant et répété.
Quels sont les deux éléments constitutifs de la coutume ?
Une pratique répétée et l’acceptation de son caractère obligatoire.
Quel élément de la coutume consiste en une pratique répétée ?
L’élément matériel.
Selon Carbonnier, qui crée la coutume ?
Le groupe social qui l’applique.
Selon Carbonnier, de quelle volonté la coutume ne provient-elle pas ?
De la volonté de l’État.
Selon Carbonnier, quel auteur attribue la création de la coutume au groupe social ?
Carbonnier.
Quand la coutume peut-elle évoluer ou disparaître ?
Lorsque changent les besoins sociaux ou économiques auxquels elle répond.
Quelle incertitude l’origine orale de la coutume entraîne-t-elle ?
Une incertitude sur son contenu et sa transmission.
Quel effet l’affaiblissement de l’approbation sociale peut-il avoir sur la coutume ?
Il peut la faire évoluer ou disparaître.
Que désignaient les mores romains ?
Des pratiques ancestrales transmises de génération en génération avec le consentement de la communauté.
Comment s’appelaient les coutumes civiques apparues avec la formation de la cité romaine ?
Les consuetudines.
Comment les consuetudines se situaient-elles par rapport aux mores familiaux ?
Elles se superposaient aux mores familiaux sans les supprimer.
Qui accorda aux populations dominées le droit d’abandonner leurs coutumes locales ?
Caracalla, par l’Édit de Caracalla de 212.
Quel changement l’Édit de Caracalla de 212 permettait-il ?
L’abandon des coutumes locales au profit du droit de la cité romaine.
De quoi dépend la coutume applicable selon la personnalité des lois ?
De l’appartenance de la personne à un groupe social.
Quelles caractéristiques avaient les coutumes germaniques du Haut Moyen Âge ?
Elles étaient personnelles et pouvaient coexister sur un même territoire.
Quand les coutumes locales se développent-elles ?
Du Xe au XIIe siècle.
À quelles nécessités immédiates le droit local répond-il ?
Au mariage et aux successions.
Quelle différence distingue coutumes générales et particulières au Moyen Âge classique ?
Les coutumes générales couvrent de vastes territoires et s’imposent aux coutumes particulières, propres à des territoires restreints.
Comment se répartissent les droits coutumier et écrit dans la France médiévale ?
Le droit coutumier domine au nord et le droit écrit, inspiré du droit romain, au sud.
Quel rôle le droit romain redécouvert joue-t-il dans le Saint-Empire ?
Il complète le droit coutumier comme droit commun.
Quel statut le roi de France réserve-t-il au droit romain redécouvert ?
Il en interdit l’application comme droit positif.
Quel est le statut juridique des rédactions privées des coutumes ?
Ce sont des œuvres de juristes, sans appartenance automatique au droit positif.
Quel texte Charles VII promulgue-t-il en 1454 pour ordonner la rédaction des coutumes générales ?
L’ordonnance de Montil-lès-Tours.
Qu’a fait disparaître la rédaction officielle des coutumes particulières ?
De nombreuses coutumes particulières ont disparu au profit des coutumes générales.
La rédaction officielle a-t-elle unifié entièrement le droit coutumier ?
Non, le droit coutumier n’a pas été entièrement unifié.
Quel effet la mise par écrit a-t-elle eu sur les coutumes officielles ?
Elle les a figées, empêchant leur évolution comme celle des coutumes orales.
Jusqu’à quand les coutumes officielles n’ont-elles plus été réformées ?
Jusqu’à la Révolution française, après la fin du XVIe siècle.
Qui peut modifier la coutume par la loi après sa rédaction officielle ?
Le roi seul peut en modifier le contenu par la loi.
Que fait une coutume secundum legem par rapport à la loi ?
Elle complète la loi.
Que fait une coutume praeter legem par rapport à la loi ?
Elle comble une lacune de la loi.
Quelle est la caractéristique d’une coutume contra legem ?
Elle est incompatible avec la loi.
Quelles normes définissent les infractions et les peines en droit pénal français selon l’article 111-3 ?
La loi définit les crimes et délits, et le règlement définit les contraventions et prévoit les peines.
Quelles formes peut prendre la coutume en droit français malgré la primauté de la loi ?
Elle peut être secundum legem, praeter legem ou contra legem.
Que rend la codification accessible ?
Le droit publié.
Quel effet la codification peut-elle avoir sur le droit ?
Elle peut le figer.
Comment la coutume s’adapte-t-elle aux besoins sociaux ?
Elle les suit plus directement.
Quel auteur estimait que chacun jugerait ses propres coutumes les meilleures en comparant les peuples ?
Hérodote.
Selon l’exemple rapporté, que refusent de faire les Grecs avec leurs parents défunts ?
Ils refusent de les manger.
Selon l’exemple rapporté, que refusent de faire les Indiens avec leurs parents défunts ?
Ils refusent de les brûler.
Pourquoi une pratique est-elle considérée comme acceptable ?
Parce que la société l’a reconnue comme coutume.
Quel statut le cours attribue-t-il aux différentes coutumes ?
Aucune coutume n’est intrinsèquement supérieure à une autre.
Comment une pratique doit-elle être répétée pour devenir coutumière ?
Publiquement, paisiblement, constamment et sans interruption.
Quel adage Loysel emploie-t-il pour résumer l’exigence de répétition ?
« Une fois n’est pas coutume. »
En quelle année Loysel formule-t-il l’adage « une fois n’est pas coutume » ?
1607.
Pourquoi la coutume bénéficie-t-elle d’une forte adhésion sociale ?
Parce qu’elle est consacrée par la tradition.
Comment les individus se conforment-ils souvent à la coutume ?
Sans en avoir conscience.
Comment Ulpien définit-il les mores ?
Comme le consentement tacite du peuple enraciné dans une longue pratique.
Qui dirigeait la famille et sanctionnait les violations des mores ?
Le pater familias, le plus ancien.
Pourquoi le pater familias sanctionnait-il les violations des mores ?
Pour protéger la communauté de la colère des dieux.
Avec qui les chefs germaniques ont-ils fait rédiger leurs coutumes ?
Avec l’appui de lettrés romains.
Quels éléments nouveaux la rédaction des coutumes germaniques a-t-elle introduits ?
De l’écrit, du vocabulaire juridique romain et parfois de nouveaux éléments de contenu.
Quels sont les principaux textes germaniques cités ?
Le Code d’Euric, la Loi salique, la Loi burgonde ou Loi Gombette et le Bréviaire d’Alaric.
De quel texte le Bréviaire d’Alaric est-il un résumé ?
Du Code théodosien de 438.
À quels Gallo-Romains le Bréviaire d’Alaric s’appliquait-il d’abord ?
Aux Gallo-Romains sous domination wisigothe.
À quels Gallo-Romains le Bréviaire d’Alaric fut-il ensuite appliqué ?
Aux Gallo-Romains sous domination de Clovis.
À quelle période le Digeste de Justinien est-il redécouvert ?
À la fin du XIe siècle.
Qui rédige les Coutumes de Beauvaisis, et en quelle année ?
Philippe de Beaumanoir les rédige en 1283.
Que font les Coutumes de Beauvaisis avec les règles coutumières ?
Elles les compilent, les analysent et les comparent à des coutumes voisines.
Quelle méthode établit l’existence d’une coutume en interrogeant collectivement ses détenteurs de mémoire ?
L’enquête par turbe.
Qui est notamment interrogé lors d’une enquête par turbe ?
Les anciens.
Que décide l’unanimité lors d’une enquête par turbe ?
La règle alléguée doit être appliquée.
Quels acteurs rédigent officiellement les coutumes ?
Les agents royaux et les juristes locaux.
Selon qui le roi doit-il garder les coutumes de son royaume ?
Selon Philippe de Beaumanoir.
Quelle obligation Philippe de Beaumanoir attribue-t-il au roi envers les coutumes ?
Le roi doit les garder et les faire garder.
Selon Constantin, 306-377, que ne peut prévaloir sur le droit naturel ou la loi ?
La coutume.
Quel auteur affirme que la loi peut casser les coutumes ?
Bodin.
Selon Bodin, que ne peut faire la coutume à la loi ?
Elle ne peut déroger à la loi.
Quel rôle l’article 1194 du Code civil attribue-t-il aux usages dans une convention ?
Ils aident le juge à déterminer les suites de la convention selon sa nature.
Quand le juge suisse applique-t-il le droit coutumier selon l’article 1 du Code civil suisse ?
En l’absence de disposition légale applicable.
Que fait le juge suisse en l’absence de loi applicable et de coutume ?
Il statue selon les règles qu’il établirait comme législateur.
Quel rôle le cours attribue-t-il à la coutume en droit anglais et international ?
C’est une source importante de ces deux droits.
Comment l’article 38 du Statut de la CIJ définit-il la coutume internationale ?
Comme la preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit.
Quel exemple de coutume contra legem le cours associe-t-il à une intervention législative de 2010 ?
La corrida, maintenue en raison d’une tradition locale ininterrompue.
Qui présente la coutume comme le plus grand soutien des gouvernements du monde ?
Edmund Burke.
Quel rôle Edmund Burke attribue-t-il à la coutume ?
Le plus grand soutien des gouvernements du monde.
Qui affirme qu’il ne faut pas faire par les lois ce que l’on peut faire par les mœurs ?
Montesquieu.
Selon Montesquieu, que ne faut-il pas faire par les lois ?
Ce que l’on peut faire par les mœurs.
Qui défend l’idée que le droit doit être le produit de la société ?
Hayek.
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1. Que pouvait produire la coexistence des coutumes germaniques personnelles sur un même territoire au Haut Moyen Âge ?
2. Lorsque des familles se réunissent pour former la cité romaine, quel rapport s’établit entre les consuetudines et les mores ?
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