Fondements de l’aide à la jeunesse

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Repères historiques et institutionnels
  2. Logique protectionnelle de 1965
  3. Limites du modèle protectionnel
  4. Déjudiciarisation et principes de 1991
  5. Acteurs et niveaux d’aide
  6. Révision de la loi en 2006
  7. Mesures et alternatives au placement
  8. Dessaisissement et débat juridique

Repères chronologiques

  1. 8 avril 1965La loi de protection de la jeunesse est adoptée
  2. 8 août 1980La loi spéciale de réformes institutionnelles attribue la protection de la jeunesse aux Communautés, hors droit civil, pénal et judiciaire
  3. 1991Le décret de l’Aide à la jeunesse est adopté
  4. janvier 2019Le décret de 1991 est intégré au Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, qui entre en vigueur

1. Repères historiques et institutionnels

Points essentiels

  • La loi de 1965 est révisée en 2006 et le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse est adopté en 2018, avec une entrée en vigueur en janvier 2019.

Astuce mémo

1965 → 1980-1988 → 1991 → 2006 → 2018

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Aperçu du QCM

1. À quelle date la loi de protection de la jeunesse a-t-elle été adoptée ?

2. En quelle année le décret de l’Aide à la jeunesse a-t-il été adopté ?

3. Quelle succession chronologique décrit correctement l’évolution récente du cadre légal de la protection de la jeunesse ?

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Aperçu des flashcards

Quelle loi de protection de la jeunesse a été adoptée le 8 avril 1965 ?

La loi de protection de la jeunesse.

En quelle année le décret de l’Aide à la jeunesse a-t-il été adopté ?

En 1991.

En quelle année la loi de 1965 a-t-elle été révisée ?

En 2006.

Quel code a été adopté en 2018 avec une entrée en vigueur en janvier 2019 ?

Le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.

Qu'est-ce que la logique protectionnelle selon la loi de 1965 ?

Une logique non répressive privilégiant garde, préservation et éducation des mineurs en danger ou délinquants.

Quelle instance est centrale pour les mineurs en danger et délinquants selon la loi de 1965 ?

Le tribunal de la jeunesse.

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Questions fréquentes

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