1. Pourquoi la définition du droit administratif comme droit applicable à l’administration est-elle insuffisante ?
2. Quelle caractéristique décrit principalement la formation du droit administratif ?
3. Quelle distinction oppose correctement la fonction gouvernementale et la fonction administrative ?
Qu'est-ce que le droit administratif ?
Le droit applicable à l’administration, mais aussi parfois sans administration.
Sur quoi est principalement centré le droit administratif ?
Sur la jurisprudence et le Conseil d’État.
Quelle fonction détermine les orientations générales de la politique nationale ?
La fonction gouvernementale.
Quelle fonction prépare la mise en œuvre quotidienne des décisions gouvernementales ?
La fonction administrative.
Pourquoi la fonction administrative est-elle subordonnée à la fonction gouvernementale ?
Parce que les ministres ont une légitimité politique que les fonctionnaires n’ont pas.
Que prévoit l’article 20 de la Constitution concernant le Gouvernement ?
Il détermine et conduit la politique de la nation et dispose de l’administration et de la force armée.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Fondements du droit administratif. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 84 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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