1. Qu’est-ce qui caractérise une collectivité territoriale par rapport à l’administration de l’État ?
2. Quels sont les trois critères permettant d’identifier une collectivité territoriale ?
3. Quelle conséquence juridique découle de la personnalité morale d’une collectivité territoriale ?
Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ?
Une administration avec personnalité juridique propre pour un territoire précis.
Quels sont les trois critères d'une collectivité territoriale ?
Personnalité morale, compétences propres et pouvoir de décision.
Que permet la personnalité morale d'une collectivité territoriale ?
D'agir en justice, conclure des contrats et gérer son autonomie.
Qu'inclut l'autonomie administrative d'une collectivité territoriale ?
La gestion de son budget et de son personnel.
Sur quoi repose le pouvoir de décision d'une collectivité territoriale ?
Sur des organes locaux comme le maire et le conseil municipal.
Quels organes locaux adoptent les délibérations dans une collectivité territoriale ?
Le maire, les adjoints et le conseil municipal ou régional.
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Voir toutes les 68 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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