1. Quel domaine le droit administratif régit-il principalement ?
2. Quelle conséquence le principe de légalité entraîne-t-il pour l’administration ?
3. Pourquoi l’intérêt général ne se confond-il pas avec la somme des intérêts particuliers ?
Qu'est-ce que le droit administratif ?
L'ensemble des règles applicables à l'activité de l'administration.
Qu'impose le principe de légalité à l'administration ?
De respecter les règles de droit lorsqu'elle agit.
Quelle condition l'État de droit nécessite-t-il selon le principe de légalité ?
Que l'administration respecte les règles de droit.
Pourquoi l'intérêt général ne se réduit-il pas à la somme des intérêts particuliers ?
Parce qu'une décision administrative peut désavantager certains individus tout en poursuivant un objectif collectif.
Quelle décision affirme que la responsabilité de l’État suit des règles spéciales ?
L'arrêt Blanco du Tribunal des conflits du 8 février 1873.
Quelle date marque l'arrêt Blanco sur la responsabilité de l’État ?
Le 8 février 1873.
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Voir toutes les 60 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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