1. Une association conclut un contrat et doit respecter les obligations qui en découlent. Quelle caractéristique juridique lui permet d’être titulaire de droits et d’obligations ?
2. Une fondation privée poursuit ses intérêts propres, tandis qu’une personne publique intervient pour l’intérêt général. Quelle distinction juridique correspond à ces deux situations ?
3. Le conseil d’administration d’une personne morale prend des décisions en son nom, mais ne possède pas de personnalité juridique propre. Comment faut-il le qualifier ?
Quels droits et obligations possède une personne juridique ?
Des droits et des obligations juridiques.
Quel intérêt général caractérise les personnes morales de droit public ?
Elles agissent dans l’intérêt général.
Quelle personnalité juridique distingue une personne morale d’une institution ?
Une personne morale possède la personnalité juridique.
Quelle personne publique détient seule la souveraineté ?
L’État.
Dans un État unitaire, qui met techniquement en œuvre les lois ?
Les institutions administratives.
Quelles catégories composent les institutions administratives de l’État ?
Les services centraux, les institutions déconcentrées locales et les autorités administratives indépendantes.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Fondements du droit administratif. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 99 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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