Qu’est-ce qu’un concept ?
La description linguistique d’une réalité déterminée permettant de situer le réel.
Comment le droit se rapporte-t-il aux valeurs qu’il concrétise ?
Sa validité juridique ne se confond pas avec leur validité axiologique.
Comment le droit constitutionnel transforme-t-il l’arbitraire ?
Il l’encadre pour en faire un pouvoir discrétionnaire.
Qui distingue la liberté des anciens de celle des modernes ?
Benjamin Constant.
Que protège notamment la liberté des modernes selon Benjamin Constant ?
La sphère privée contre l’ingérence publique.
Qu’est-ce que la science du droit ?
Un discours distinct de son objet, construit selon une définition du droit et des règles méthodologiques et épistémologiques propres.
Quelles fonctions une norme juridique peut-elle attribuer à un comportement ?
Le permettre, l’interdire ou le rendre obligatoire.
Comment une norme juridique est-elle qualifiée comme telle ?
Par une autre norme.
Qu’impose la loi de Hume concernant les prémisses descriptives ?
Elles ne suffisent pas à inférer des conséquences prescriptives.
Quelle condition rend une norme valide ?
Elle a été produite selon la procédure prévue.
Comment le droit constitutionnel formel se définit-il ?
Par des règles adoptées comme constitution et modifiables selon une procédure renforcée.
Selon quel critère le droit constitutionnel matériel se définit-il ?
Par le contenu des règles.
Quel auteur distingue trois domaines du droit constitutionnel matériel ?
Louis Favoreu.
Quels domaines Louis Favoreu distingue-t-il dans le droit constitutionnel matériel ?
Les domaines institutionnel, normatif et substantiel.
Quels objets la science du droit constitutionnel étudie-t-elle ?
Les constitutions formelles, les textes matériellement constitutionnels, la jurisprudence constitutionnelle, les pratiques institutionnelles et les connaissances doctrinales.
Quelles catégories l’étude du droit constitutionnel doit-elle distinguer ?
Les normes juridiques, les autres normes et les faits.
Quelle différence de portée justifie cette distinction en droit constitutionnel ?
Ces objets n’ont pas la même portée.
Selon le normativisme, qu’est-ce qui détermine l’appartenance d’une norme au système juridique ?
Le système juridique.
Selon le réalisme juridique, qui pose les normes ?
Les juges, par leur interprétation.
Qu’est-ce qu’un arrêt de règlement ?
Une décision qui pose des règles générales à partir d’un litige particulier.
Quelles interprétations Kelsen oppose-t-il aux interprétations doctrinales ?
Les interprétations authentiques, produites par des organes compétents pour appliquer le droit.
Qui formule les interprétations doctrinales selon Kelsen ?
La science du droit et les professeurs.
Combien de méthodes d’interprétation le cours distingue-t-il ?
Quatre méthodes.
En quoi consiste la problématisation juridique ?
Elle met les connaissances en récit selon un angle d’analyse qui en fait apparaître le sens.
Quelles sont les trois catégories d’arguments hiérarchisées par le cours ?
Les arguments de texte, de nature et d’opportunité.
Sur quoi reposent les arguments de nature dans la hiérarchie du cours ?
Sur les concepts d’analyse.
Sur quoi reposent les arguments d’opportunité dans la hiérarchie du cours ?
Sur la logique, le bon sens ou la pratique.
Qu’est-ce que le constitutionnalisme ?
La doctrine selon laquelle un texte doit être adopté pour limiter l’exercice du pouvoir.
Qui est associé à la notion de non-domination ?
Philippe Pettit.
Comment la non-domination est-elle définie ?
L’impossibilité d’agir arbitrairement et unilatéralement sur le sort d’une autre personne.
Comment la conception libérale classique définit-elle la liberté ?
Comme une protection contre l’ingérence publique.
Selon l’article 16 de la DDHC, que manque-t-il à une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs ?
Une constitution.
Quels droits naturels et imprescriptibles l’article 2 de la DDHC reconnaît-il ?
La liberté, la sûreté, la propriété et le droit de résistance à l’oppression.
Que peut faire le droit constitutionnel positif au pouvoir ?
Il peut servir la domination.
Quelle finalité le constitutionnalisme assigne-t-il au texte constitutionnel ?
Limiter le pouvoir, éventuellement avec l’intervention d’un juge.
Quel auteur est associé à la notion de constitutionnalisme abusif ?
David Landau.
Que désigne le constitutionnalisme abusif selon David Landau ?
L’usage de procédures constitutionnelles valables pour réviser la Constitution et limiter la démocratie ainsi que le libéralisme politique.
Que considèrent les juges naturalistes au sujet d’un droit contraire à certaines valeurs ?
Qu’il n’est pas valable, ce qui renvoie au droit naturel.
Quel ouvrage Louis Favoreu publie-t-il dans les années 80 ?
La politique saisit par le droit.
Quel rôle du juge constitutionnel l’ouvrage de Louis Favoreu met-il en avant ?
La limitation juridique du pouvoir politique.
Comment le cours désigne-t-il les normes de comportement ?
Les normes secondaires.
Quelle expression Max Weber utilise-t-il pour caractériser l’État ?
Le « monopole de la violence légitime ».
Selon la théorie normativiste de Hans Kelsen, quelle hypothèse fonde la validité de la Constitution ?
L’existence d’une norme fondamentale.
Quelle majorité le cours indique-t-il pour une révision constitutionnelle ?
Une majorité des trois cinquièmes.
Quelles règles la définition matérielle peut-elle inclure hors de la constitution formelle ?
Des règles qui ne figurent pas formellement dans la constitution.
Comment la définition formelle identifie-t-elle le texte constitutionnel ?
Par son mode d’adoption et de modification.
Que prévoit l’article 20 de la Constitution sur la politique de la nation ?
Le gouvernement la détermine.
Dans la pratique institutionnelle décrite, qui est considéré comme déterminant la politique de la nation ?
Le président.
Quel article le général de Gaulle a-t-il utilisé pour réviser la Constitution ?
L’article 11.
Quel article prévoit les règles de révision constitutionnelle ?
L’article 89.
Que prohibe l’article 5 du Code civil ?
Les arrêts de règlement.
Quelles normes les juges sont-ils censés poser pour résoudre un cas ?
Des normes individuelles et concrètes.
Quelle influence générale les juridictions suprêmes exercent-elles sur les autres juges ?
Leurs interprétations générales sont suivies par d’autres juges.
Qui soutient que la norme est la manière dont les juges interprètent le texte ?
Michel Troper.
Selon Michel Troper, qu’est-ce que la norme, plutôt que le texte ?
La manière dont les juges interprètent le texte.
Quel statut juridique les interprétations authentiques peuvent-elles avoir ?
Elles peuvent produire des effets juridiques sans être nécessairement des normes juridiques.
Comment les interprétations authentiques peuvent-elles se rapporter entre elles ?
Elles peuvent être contradictoires.
Quelle lecture permissive peut recevoir l’énoncé sur la signature présidentielle des décrets et ordonnances ?
Le président a la permission de signer.
Sur quoi s’appuie l’interprétation sémiotique dans la synthèse du cours ?
Sur le langage.
Quel caractère la synthèse du cours attribue-t-elle aux interprétations génétique, systémique et fonctionnelle ?
Elles sont constructives et peuvent appuyer l’interprétation sémiotique.
Quelle analyse faut-il effectuer en premier pour argumenter à partir des textes ?
Analyser soi-même le droit positif.
Quelles interprétations comparer après l’analyse du droit positif ?
Les interprétations authentiques, puis les interprétations scientifiques antérieures.
Que signifie concrétiser un énoncé général ?
L’appliquer à un cas particulier.
Quels concepts le cours inclut-il dans le libéralisme politique ?
Le constitutionnalisme, la démocratie, la séparation des pouvoirs, l’État de droit, le libéralisme et la justice.
Que désigne le libéralisme comme principe de non-ingérence ?
Un principe distinct du libéralisme politique, qui est une notion plus large.
Que rassemble le libéralisme politique ?
Des concepts d’organisation de la vie sociale.
Comment l’article 1 de la Constitution française qualifie-t-il la République ?
De démocratique et sociale.
Selon l’argumentation du cours, quel objectif poursuit le droit constitutionnel ?
Limiter le pouvoir.
Que subordonne la Constitution nord-coréenne du 5 septembre 1998 ?
L’extension des droits et libertés au renforcement du régime socialiste.
Quel exemple illustre une constitution libérale aux pratiques du pouvoir parfois illibérales ?
Les États-Unis.
Que permettrait une révision constitutionnelle autorisant un président à exercer un nombre illimité de mandats ?
Son maintien potentiel au pouvoir.
Quelles caractéristiques politiques définissent le constitutionnalisme autoritaire ?
Un pluralisme limité, l’absence de responsabilité du pouvoir, d’idéologie directrice élaborée et de volonté de mobiliser le peuple.
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1. Une règle juridique est adoptée conformément à la procédure requise, mais certains estiment qu’elle contredit une valeur morale importante. Quelle distinction faut-il faire ?
2. Une autorité peut choisir entre plusieurs mesures, mais doit respecter des règles qui encadrent son pouvoir. Comment caractériser ce pouvoir ?
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