Fiche de révision : Fondements du droit public

📋 Plan du Cours

1. Droit public et droit privé
2. Origines de l’État
3. Éléments constitutifs de l’État
4. Territoire et intégrité étatique
5. Formes territoriales de l’État
6. Population et citoyenneté
7. Puissance souveraine
8. Formes de gouvernement
9. Démocraties directe et représentative
10. Élections et modes de scrutin

📖 1. Droit public et droit privé

📝 Points essentiels

📌 Le droit public concerne ce qui touche à l’État, notamment l’administration et les communes, tandis que le droit privé concerne les relations entre personnes, notamment le divorce et l’adoption.

💡 Astuce mémo

État et administration s’opposent à personne et famille

📖 2. Origines de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État de nature : Hypothèse philosophique qui permet de penser la condition des individus en l’absence d’une autorité politique commune.
• Volonté générale : Jean Jacques Rousseau - Chez Rousseau, la volonté générale exprime l’intérêt commun, le peuple est souverain et le gouvernement demeure subordonné au souverain.
• Institutionnalisation du pouvoir : Processus par lequel l’autorité s’organise dans des fonctions et des organisations durables.

📝 Points essentiels

📌 Pour Hobbes, les individus instituent un pouvoir souverain fort afin d’assurer leur sécurité et de rendre possible la paix civile, tandis que pour Locke ils instituent un gouvernement limité pour protéger leurs droits naturels.

💡 Astuce mémo

Hobbes sécurise, Locke protège, Rousseau libère

📖 3. Éléments constitutifs de l’État

📝 Points essentiels

• Les trois éléments constitutifs de l’État sont :
  • un territoire
  • une population
  • une puissance souveraine

💡 Astuce mémo

TP puissance : territoire, population, puissance souveraine

📖 4. Territoire et intégrité étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire étatique : Espace géographique délimité par des frontières dans les limites duquel l’État exerce son autorité sur les personnes et les choses.

★ À maîtriser

• Le territoire étatique comprend :
  • le territoire terrestre
  • les espaces maritimes
  • l’espace aérien

📌 La Charte des Nations unies interdit la menace ou l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un État.

Compléments

• La mer territoriale peut atteindre 12 000 milles marins à partir des lignes de base, tandis que la zone contiguë peut s’étendre jusqu’à 20 000 milles marins.

💡 Astuce mémo

Un État comme un espace délimité, protégé par des frontières

📖 5. Formes territoriales de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État fédéral : État composé d’entités territoriales appelées États fédérés, dont l’autonomie politique et juridique est garantie par la constitution fédérale.

📝 Points essentiels

📌 Dans la déconcentration, des autorités locales agissent au nom de l’État et restent soumises à son pouvoir hiérarchique, tandis que dans la décentralisation des personnes morales distinctes de l’État exercent leurs compétences avec une autonomie encadrée.

• Le fédéralisme repose sur trois principes :
  • l’autonomie
  • la superposition
  • la participation

💡 Astuce mémo

Déconcentration : l’État agit localement ; décentralisation : une autre personne morale agit

📖 6. Population et citoyenneté

★ À maîtriser

📌 La nationalité est le lien juridique qui rattache une personne à un État, tandis que la citoyenneté désigne la qualité de membre de la communauté politique et comprend notamment le droit de vote et l’éligibilité.

• La nationalité peut être acquise par le droit du sang, le droit du sol ou la naturalisation, cette dernière résultant d’une décision de l’autorité politique.

Compléments

• La citoyenneté de l’Union européenne a été instituée par le traité de Maastricht signé en 1992 et entré en vigueur en 1993.

📌 Les citoyens de l’Union européenne peuvent participer aux élections municipales et européennes françaises, tandis que la participation aux autres élections politiques françaises est en principe réservée aux citoyens français.

💡 Astuce mémo

Nationalité rattache à l’État ; citoyenneté permet de participer

📖 7. Puissance souveraine

★ À maîtriser

📌 La souveraineté interne désigne le pouvoir suprême de l’État dans l’ordre interne, tandis que la souveraineté externe signifie qu’aucune autorité supérieure ne s’impose à lui dans l’ordre international.

• Dans un État de droit, les autorités publiques sont soumises au droit et leurs compétences sont encadrées par la Constitution.

📌 La souveraineté nationale appartient à la nation, corps abstrait représenté par des élus, tandis que la souveraineté populaire appartient à l’universalité concrète des citoyens qui peuvent exercer directement le pouvoir.

Compléments

• Les fonctions régaliennes comprennent :
  • rendre la justice
  • assurer la défense
  • maintenir l’ordre
  • organiser la monnaie

💡 Astuce mémo

Souveraineté interne au-dessus des autorités ; externe sans autorité supérieure

📖 8. Formes de gouvernement

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Forme de gouvernement dans laquelle le peuple devient le titulaire premier du pouvoir souverain.

📝 Points essentiels

• Les formes de gouvernement se distinguent notamment ainsi :
  • oligarchie : gouvernement de quelques-uns
  • monarchie : pouvoir d’un seul
  • anarchie : absence totale de pouvoir
  • théocratie : pouvoir fondé sur Dieu

💡 Astuce mémo

Démocratie : pouvoir du peuple ; oligarchie : pouvoir de quelques-uns

📖 9. Démocraties directe et représentative

★ À maîtriser

📌 La démocratie directe permet au peuple de délibérer, d’édicter directement les lois et de veiller à leur exécution, tandis que la démocratie représentative confie l’exercice du pouvoir aux représentants de la nation.

📌 Le mandat représentatif est libre et le représentant ne peut pas être révoqué en cours de mandat par les électeurs, contrairement au mandat impératif qui impose des instructions aux représentants.

• Le référendum consiste à soumettre un texte juridique ou une décision politique à l’approbation ou au rejet de l’ensemble des électeurs.

Compléments

📌 L’article 27 de la Constitution française de 1958 dispose que tout mandat impératif est nul.

💡 Astuce mémo

Peuple décide, représentants décident, peuple intervient

📖 10. Élections et modes de scrutin

🔑 Notions clés & Définitions

• Scrutin mixte : Combine des éléments du scrutin majoritaire et du scrutin proportionnel afin d’en cumuler les avantages et d’en limiter les inconvénients.

★ À maîtriser

📌 Le suffrage restreint réserve le droit de vote à certaines catégories de personnes, tandis que le suffrage universel l’accorde à tous les citoyens remplissant les conditions d’âge et de capacité juridique.

📌 Le scrutin majoritaire attribue les sièges au candidat ou à la liste qui obtient le plus de voix, tandis que le scrutin proportionnel répartit les sièges selon la part des voix obtenue par chaque liste.

Compléments

• La loi du 5 juillet 1974 a abaissé la majorité civique en France de 21 à 18 ans.

• Dans le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un second tour est organisé lorsqu’aucun candidat n’a atteint la majorité absolue requise au premier tour.

💡 Astuce mémo

Majoritaire amplifie la victoire ; proportionnel répartit les sièges

📊 Tableaux de synthèse

Formes territoriales de l’État

Souveraineté et démocratie