Quelles relations le droit public régit-il principalement ?
Les relations touchant à l’État, notamment l’administration et les communes.
Quelles relations le droit privé régit-il principalement ?
Les relations entre personnes, notamment le divorce et l’adoption.
Qu'est-ce que l'état de nature en philosophie politique?
Une hypothèse sur la condition sans autorité politique commune.
Quelle est la différence entre Hobbes et Locke sur le pouvoir institué?
Hobbes veut un pouvoir souverain fort, Locke un gouvernement limité.
Que signifie la volonté générale selon Rousseau?
L'intérêt commun exprimé par le peuple souverain.
Quel est le rôle du gouvernement selon Rousseau?
Il est subordonné au souverain.
Qui a défini la volonté générale comme l'intérêt commun?
Jean Jacques Rousseau.
Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
Un territoire, une population et une puissance souveraine.
Qu'est-ce que le territoire étatique ?
Un espace géographique délimité où l'État exerce son autorité.
Quels espaces comprend le territoire étatique ?
Le territoire terrestre, les espaces maritimes et l'espace aérien au-dessus.
Que prohibe la Charte des Nations unies concernant l'intégrité territoriale ?
La menace ou l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique.
Quelle est la différence entre déconcentration et décentralisation ?
La déconcentration implique des autorités locales soumises à l’État, la décentralisation des entités autonomes.
Qu'est-ce qu'un État fédéral ?
Un État composé d’entités territoriales autonomes garanties par la constitution fédérale.
Quelle autonomie ont les États fédérés dans un État fédéral ?
Une autonomie politique et juridique garantie par la constitution fédérale.
Quels sont les trois principes du fédéralisme ?
L’autonomie des États fédérés, la superposition des ordres, et la participation des États fédérés.
Comment s’organisent les ordres dans le fédéralisme ?
L’ordre fédéral se superpose aux ordres des États fédérés.
Quelle participation ont les États fédérés dans un État fédéral ?
Ils participent à l’organisation fédérale.
Quelle est la différence juridique entre nationalité et citoyenneté ?
La nationalité rattache juridiquement à un État, la citoyenneté désigne la qualité de membre politique.
Quels droits comprend la citoyenneté ?
Elle comprend notamment le droit de vote et l’éligibilité.
Comment peut-on acquérir la nationalité ?
Par le droit du sang, le droit du sol ou la naturalisation.
Quelle autorité décide de la naturalisation ?
L’autorité politique prend la décision de naturalisation.
Qu'est-ce que la souveraineté interne ?
Le pouvoir suprême de l’État dans l’ordre interne.
Que signifie la souveraineté externe ?
Qu’aucune autorité supérieure ne s’impose à l’État dans l’ordre international.
À quoi sont soumises les autorités publiques dans un État de droit ?
Au droit et à la Constitution qui encadre leurs compétences.
À qui appartient la souveraineté nationale ?
À la nation, corps abstrait représenté par des élus.
À qui appartient la souveraineté populaire ?
À l’universalité concrète des citoyens qui peuvent exercer directement le pouvoir.
Qu'est-ce que la démocratie en termes de pouvoir souverain?
Le peuple est le titulaire premier du pouvoir souverain.
Qu'est-ce que l'oligarchie en forme de gouvernement?
Le gouvernement de quelques-uns.
Qu'est-ce que la monarchie en forme de gouvernement?
Le pouvoir d’un seul.
Qu'est-ce que l'anarchie en termes de pouvoir?
L’absence totale de pouvoir.
Sur quoi est fondée la théocratie?
Un pouvoir fondé sur Dieu.
Qu'autorise la démocratie directe concernant les lois ?
Elle permet au peuple d'édicter directement les lois.
À qui la démocratie représentative confie-t-elle l'exercice du pouvoir ?
Aux représentants de la nation.
Quelle est la liberté du mandat représentatif ?
Il est libre et non soumis à révocation par les électeurs en cours de mandat.
Quelle différence existe entre mandat impératif et mandat représentatif ?
Le mandat impératif impose des instructions aux représentants, le mandat représentatif non.
En quoi consiste le référendum ?
À soumettre un texte juridique ou une décision politique à l'approbation ou au rejet des électeurs.
Quelle catégorie de personnes peut voter sous le suffrage restreint ?
Certaines catégories de personnes seulement.
Comment le scrutin majoritaire attribue-t-il les sièges ?
Au candidat ou à la liste qui obtient le plus de voix.
Comment le scrutin proportionnel répartit-il les sièges ?
Selon la part des voix obtenue par chaque liste.
Qu'est-ce que l'institutionnalisation du pouvoir?
Le processus d'organisation durable de l'autorité.
Quelle est l'étendue maximale de la mer territoriale selon le droit international ?
Jusqu'à 12 000 milles marins à partir des lignes de base.
Quelle est l'étendue maximale de la zone contiguë selon le droit international ?
Jusqu'à 20 000 milles marins à partir des lignes de base.
En quelle année le traité de Maastricht a-t-il été signé ?
En 1992.
Quand la citoyenneté européenne est-elle entrée en vigueur ?
En 1993.
À quelles élections les citoyens de l’UE peuvent-ils participer en France ?
Aux élections municipales et européennes françaises.
Qui peut participer aux autres élections politiques françaises ?
Seuls les citoyens français peuvent y participer en principe.
Quelles fonctions comprennent traditionnellement les fonctions régaliennes ?
Rendre la justice, assurer la défense, maintenir l’ordre et organiser la monnaie.
Que dit l'article 27 de la Constitution française de 1958 sur le mandat impératif ?
Il dispose que tout mandat impératif est nul.
À quel âge la majorité civique a-t-elle été abaissée en France en 1974 ?
À 18 ans.
Quand organise-t-on un second tour dans le scrutin uninominal majoritaire à deux tours ?
Lorsqu’aucun candidat n’a atteint la majorité absolue au premier tour.
Que combine le scrutin mixte ?
Des éléments du scrutin majoritaire et du scrutin proportionnel.
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1. Quelle distinction caractérise le mieux le droit public et le droit privé ?
2. Quel exemple relève principalement du droit privé ?
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