Qu'est-ce que la constitution dans le droit de l'État ?
La norme suprême et fondamentale de l’État.
Que doit respecter toute règle de droit interne ?
La constitution.
Que produit chaque degré dans la hiérarchie juridique de Kelsen ?
Du droit pour le degré inférieur.
Dans quel ouvrage Kelsen a-t-il imaginé la pyramide des normes ?
Dans « théorie pure du droit ».
Qu'est-ce que la constitution formelle impose pour l'adoption des règles de droit interne ?
Elle impose de respecter des règles procédurales sous peine de nullité.
Que désigne la constitution matérielle ou substantielle ?
Les matières relevant de la constitution comme droits, institutions, organisation et forme territoriale.
Qu'impose une constitution rigide pour son adoption ou sa révision ?
Une procédure particulière et plus complexe que celle des lois ordinaires.
Sur quoi repose une constitution coutumière ?
Sur des conventions, pratiques, usages et traditions institutionnelles.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant ?
Le pouvoir chargé d'élaborer la constitution.
Que fait le pouvoir constituant originaire ?
Il élabore une constitution entièrement nouvelle.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur La constitution et le contrôle constitutionnel.
1. Comment peut-on définir juridiquement la Constitution dans l’État ?
2. Une loi contredit une disposition constitutionnelle : quelle conséquence découle de la supériorité de la Constitution ?
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