Qu'est-ce que la police administrative ?
L'activité de puissance publique destinée à permettre la vie en société, protéger les personnes et les biens, et maintenir l'ordre public.
Quelles sont les composantes traditionnelles de l'ordre public selon le juge administratif ?
La sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.
Que dit Hobbes sur la liberté et la sécurité ?
Les hommes acceptent de renoncer à une partie de leur liberté pour bénéficier de la protection et de la sécurité de l'État.
Que reprend l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales ?
Les composantes traditionnelles de l'ordre public issues de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884.
L’esthétique peut-elle justifier seule une mesure de police administrative générale ?
Non, elle ne constitue pas une composante autonome de l’ordre public.
Que permet la dignité de la personne humaine dans l’ordre public ?
Elle peut justifier seule une mesure de police sans circonstances locales particulières.
Quel est l'objectif principal de la police administrative générale ?
La protection de l’ordre public.
Qu'impose la loi sur l'exercice du pouvoir de police administrative ?
Les autorités administratives doivent exercer elles-mêmes ce pouvoir sans délégation à des privés.
Que reconnaît l'arrêt Labonne de 1919 au Président de la République ?
Un pouvoir de police administrative générale propre et indépendant d'une délégation législative.
À qui les textes peuvent-ils confier les polices administratives spéciales ?
À un préfet, un ministre ou une autre autorité administrative spécialement désignée.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Police administrative et ordre public.
1. Quelle distinction caractérise principalement la police administrative par rapport à la police judiciaire ?
2. Quelle affirmation correspond à la décision Sécurité et liberté rendue par le Conseil constitutionnel en 1981 ?
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