1. Quelle distinction caractérise principalement la police administrative par rapport à la police judiciaire ?
2. Quelle affirmation correspond à la décision Sécurité et liberté rendue par le Conseil constitutionnel en 1981 ?
3. Quelles sont les trois composantes traditionnelles de l’ordre public ?
Qu'est-ce que la police administrative ?
L'activité de puissance publique destinée à permettre la vie en société, protéger les personnes et les biens, et maintenir l'ordre public.
Quelles sont les composantes traditionnelles de l'ordre public selon le juge administratif ?
La sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.
Que dit Hobbes sur la liberté et la sécurité ?
Les hommes acceptent de renoncer à une partie de leur liberté pour bénéficier de la protection et de la sécurité de l'État.
Que reprend l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales ?
Les composantes traditionnelles de l'ordre public issues de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884.
L’esthétique peut-elle justifier seule une mesure de police administrative générale ?
Non, elle ne constitue pas une composante autonome de l’ordre public.
Que permet la dignité de la personne humaine dans l’ordre public ?
Elle peut justifier seule une mesure de police sans circonstances locales particulières.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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