La constitution et le contrôle constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. La constitution comme norme suprême
2. La hiérarchie des normes selon Kelsen
3. Les dimensions de la constitution
4. Les formes de constitution
5. Le pouvoir constituant
6. L’élaboration constitutionnelle de 1945
7. La naissance du contrôle constitutionnel
8. Les modèles et formes de contrôle

📖 1. La constitution comme norme suprême

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Acte juridique généralement défini comme la norme suprême et fondamentale de l’État.

📝 Points essentiels

📌 Toute règle de droit interne, notamment les lois, les règlements et les actes administratifs, doit être conforme à la constitution.

• En tant que norme fondamentale, la constitution exprime la souveraineté et la puissance de l’État, fonde son ordre juridique et constitue la source principale du droit interne.

💡 Astuce mémo

Une pyramide juridique dont la constitution occupe le sommet

📖 2. La hiérarchie des normes selon Kelsen

📌 La constitution est la source de la législation, la loi est une source du droit réglementaire et le règlement est une source du droit applicable aux actes administratifs.