Droit de la commande publique : Régime juridique propre à l’administration lorsqu’elle conclut des contrats pour satisfaire certains de ses besoins.
La commande publique représente 200 milliards d’euros, soit environ 10 % du PIB en France.
1. Quelle règle s’applique à la durée et à la reconduction des marchés publics ?
2. Quel délai doit séparer la notification du rejet d’une candidature ou d’une offre et la signature du marché ?
3. Quel élément caractérise une concession par rapport à un marché public classique ?
Qu'est-ce que le droit de la commande publique ?
Le régime juridique propre à l’administration pour conclure des contrats.
Quelle part du PIB représente la commande publique en France ?
Environ 10 % du PIB.
Quel montant représente la commande publique en France ?
200 milliards d’euros.
Quelle obligation a l’administration avant de choisir un cocontractant ?
Mettre en concurrence les opérateurs économiques.
Les entreprises privées doivent-elles obligatoirement mettre en concurrence leurs partenaires ?
Non, elles peuvent le faire sans y être obligées.
Quels objectifs poursuit la commande publique ?
La protection des deniers publics, la lutte contre la corruption, la stimulation de la concurrence et la bonne gestion administrative.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit de la commande publique. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (31 questions) →Revizly propose 61 flashcards interactives sur Droit de la commande publique. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 61 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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