1. Selon quelle logique l’acheteur choisit-il la procédure de passation ?
2. Quelle démarche doit précéder le choix d’une procédure de passation ?
3. Quel organe analyse les candidatures et les offres et sélectionne les attributaires dans les procédures formalisées ?
Qu'est-ce que le droit de la commande publique ?
Le régime juridique propre à l’administration pour conclure des contrats.
Qu'impose la commande publique aux collectivités avant de choisir un cocontractant ?
De mettre en concurrence les opérateurs économiques.
Quels objectifs poursuivent les procédures de commande publique ?
Garantir la transparence, la liberté d’accès et l’égalité de traitement.
Quelle logique a remplacé celle du moins-disant dans le droit des marchés publics ?
La logique du mieux-disant.
Sur quoi se fonde la logique du mieux-disant dans les marchés publics ?
Sur l’offre économiquement la plus avantageuse.
En quelle année le principe d’égalité devant la commande publique a-t-il reçu une valeur constitutionnelle ?
En 2001.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit de la commande publique. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 31 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (31 questions) →Revizly propose 61 flashcards interactives sur Droit de la commande publique. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 61 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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