1. À partir de quelle ligne mesure-t-on les limites des espaces maritimes relevant des compétences de l’État côtier ?
2. Au-dessus de quels espaces l’État exerce-t-il sa compétence aérienne ?
3. Que désigne une frontière entre deux États et comment sa détermination s’effectue-t-elle normalement ?
À partir de quelle ligne mesure-t-on les limites des espaces maritimes relevant des compétences de l’État côtier ?
La ligne de base.
Qu’est-ce qu’une frontière entre deux États ?
La limite territoriale entre deux États.
Sur quoi repose normalement la détermination d’une frontière entre deux États ?
Sur un accord entre les États concernés.
Pourquoi un État ne peut-il normalement pas imposer unilatéralement une frontière à son voisin ?
La frontière doit reposer sur une base juridique acceptée ou reconnue entre les deux États.
Que prévoit le principe de l’uti possidetis juris lors de la création de nouveaux États ?
D’anciennes limites administratives peuvent devenir des frontières internationales.
À quoi correspond la ligne de base normale le long d’une côte ?
À la laisse de basse mer.
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