★ À maîtriser
📌 Le nu-propriétaire ne peut pas vendre seul la pleine propriété du bien sans l’accord de l’usufruitier.
📐 Formule — La valeur de l’usufruit est calculée par et la valeur de la nue-propriété par .
Compléments
1. Quels attributs la pleine propriété réunit-elle sur un même bien ?
2. Dans un démembrement de propriété, quelle répartition des droits est correcte ?
3. Un nu-propriétaire souhaite vendre seul la pleine propriété d’un bien démembré : quelle règle s’applique ?
Qu'est-ce que la pleine propriété d'un bien ?
Le droit complet réunissant l’usus, le fructus et l’abusus.
Comment se répartissent les attributs dans le démembrement de propriété ?
L’usufruitier détient l’usus et le fructus, le nu-propriétaire l’abusus.
Que peut faire le nu-propriétaire seul concernant la vente de la pleine propriété ?
Il ne peut pas vendre seul sans l’accord de l’usufruitier.
Comment calcule-t-on la valeur de l’usufruit ?
Valeur du bien multipliée par le taux d’usufruit.
Comment calcule-t-on la valeur de la nue-propriété ?
Valeur du bien multipliée par le taux de nue-propriété.
Qu'est-ce que l'indivision en droit immobilier ?
Une situation où plusieurs indivisaires ont des droits identiques sur un même bien.
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