★ À maîtriser
📌 Depuis la fin du XIXe siècle, la doctrine désigne les opinions de juristes, tandis que la pensée juridique inclut aussi les réflexions d’autres acteurs sociaux.
📌 La doctrine n’est pas une source formelle du droit ni une règle obligatoire, même si elle peut inspirer le droit.
Compléments
Marcel Planiol définit la doctrine comme les opinions et les idées émises par les jurisconsultes dans leurs ouvrages.
Les philosophes comme Montesquieu, Kant et Rousseau, ainsi que les discours populaires non scientifiques sur le droit publiés dans les journaux, contribuent à la pensée juridique.
La doctrine vient des juristes ; la pensée juridique déborde vers la société.
★ À maîtriser
La pensée juridique influence le droit et contribue à sa formation, de sorte que droit et pensée juridique ne sont pas séparés par une frontière étanche.
La pensée juridique est un produit de la société et dépend de son contexte politique et économique.
Hart distingue trois catégories de règles secondaires :
Compléments
Le droit est présenté comme une technologie, c’est-à-dire une création sociale qui n’existe pas nécessairement dans toute société.
Selon le cours, la loi des Douze Tables marque la création du droit écrit vers 450 av. J.-C.
Nader Hakim présente l’histoire de la pensée juridique comme l’histoire des représentations du droit et des moyens par lesquels elles sont exprimées.
Sans droit ni traces écrites, pas de pensée juridique transmise.
★ À maîtriser
À Rome, le droit et la pensée juridique se développent au Ve siècle av. J.-C., puis les juristes romains théorisent cette pensée, qui inspire le droit privé moderne.
Les juristes romains conçoivent le droit comme une découverte à partir de cas particuliers plutôt que comme une création entièrement nouvelle.
En -27, au début de l’Empire romain, la pensée juridique romaine atteint son apogée avec la multiplication des ouvrages juridiques et la formation d’écoles.
Au XIe siècle, la redécouverte du droit romain en Italie conduit à la création d’universités médiévales et à l’émergence des écoles des glossateurs puis des post-glossateurs.
Compléments
À partir du milieu du IIe siècle av. J.-C., les jurisconsultes romains, appelés prudents, donnent gratuitement et publiquement des avis juridiques.
Au Ier siècle av. J.-C., Aïeuls Gallui rédige le premier lexique et Quintus Mucius Scaevola établit des classifications juridiques et le premier grand traité juridique.
Après la chute de l’Empire, l’écriture et la vie intellectuelle régressent du Ve au XIe siècle, et la coutume prend une place importante au Xe siècle.
Rome, recul médiéval, redécouverte des textes.
★ À maîtriser
En France, le droit romain est largement reçu, notamment dans le Midi, où il est reconnu comme coutume générale et appelé « ratio scripta », ou raison écrite.
L’article 125 de l’ordonnance de Montils-lès-Tours, rendue par Charles VII, exige la rédaction générale des coutumes afin de réduire les incertitudes et contradictions et de rendre la justice plus rapide, moins coûteuse et plus sûre.
Charles Dumoulin puis Antoine Loysel défendent l’idée qu’un droit français commun peut être recherché dans les coutumes.
Le mos italicus commente et adapte le droit romain, tandis que le mos gallicus cherche à retrouver sa pureté historique en le considérant comme le droit propre d’un peuple et d’une époque.
Compléments
📌 Louis le Caron attribue la force des coutumes à la tolérance du prince souverain, tandis que Dumoulin la rattache à leurs origines populaires.
Le droit romain est reçu ; la coutume devient candidate au droit français.
★ À maîtriser
📌 L’école du droit naturel moderne fait découvrir par la raison humaine des règles naturelles permettant d’organiser rationnellement la société, plutôt que de les déduire uniquement de l’observation de la nature.
Ulpien distingue trois niveaux de droit :
Pour Grotius, la raison humaine permet de découvrir les règles nécessaires à la vie en société, et les États et les sociétés sont des constructions humaines organisées rationnellement par le contrat social. - Hugo Grotius
La pensée de Grotius éloigne le droit naturel de son fondement religieux sans supprimer la religion et favorise l’émergence du droit subjectif, rattaché aux personnes et à leur capacité d’agir. - Hugo Grotius
Jean Domat cherche à rationaliser le droit pour aider les juges à rendre une justice conforme à la justice divine et à réduire l’arbitraire judiciaire.
Domat applique le mos geometricus en partant de principes premiers, notamment la loi chrétienne de l’amour, pour en déduire progressivement les règles juridiques.
Compléments
Hugo Grotius publie Mare liberum en 1609 et De iure belli ac pacis en 1625.
L’école du droit naturel moderne reprend le plan romain de Gaius en organisant le droit autour des personnes, des choses et des obligations.
Dans Considérations sur le gouvernement de Pologne, publié en 1772, Rousseau préconise un code criminel, un code politique et un code civil.
La raison ordonne le droit → la codification devient pensable.
★ À maîtriser
L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que la loi est l’expression de la volonté générale.
Le légicentrisme révolutionnaire fait de la loi l’autorité souveraine et la seule autorité créatrice du droit, au nom de la souveraineté nationale.
📌 Les révolutionnaires considèrent que la loi ne doit pas être interprétée, car l’interprétation risquerait de déformer la volonté générale.
📌 La loi des 16 et 24 août 1790 subordonne les juges au législatif et réduit leur fonction à l’application de la loi, sans pouvoir créer de règle générale.
Compléments
Lorsqu’un juge rencontre une difficulté d’interprétation, le référé législatif l’oblige à demander au législateur de donner l’interprétation de la loi.
Les projets de codification de Cambacérès sont successivement rejetés ou abandonnés, notamment le projet novateur de 1793, un projet de 300 articles en 1794 et un projet plus conservateur de 1 104 articles en 1796.
La loi est souveraine ; les juristes et les juges sont subordonnés.
★ À maîtriser
Le Code civil est adopté le 22 mars 1804, soit le 30 ventôse an XII, après la rédaction d’un projet par une commission de quatre juristes nommés en 1800.
Le Code civil reprend des solutions de la doctrine de l’Ancien Régime, des coutumes françaises et des travaux de juristes comme Dumoulin, Loysel et Pothier.
📌 La loi du 30 ventôse an XII abolit, dans les matières traitées par le Code civil, les dispositions antérieures issues notamment du droit romain et des ordonnances royales.
Le Code civil reconnaît que la loi ne peut pas tout prévoir et qu’elle doit être interprétée, ce qui permet le renouveau de la pensée juridique autour d’un code central.
Dans ses discours de 1801, Portalis soutient que les juges et les auteurs de doctrine doivent interpréter la loi, car celle-ci n’est ni accessible à tous ni capable de tout prévoir.
📌 L’article 4 du Code civil oblige le juge à statuer malgré le silence ou l’insuffisance de la loi, sous peine de déni de justice.
📌 L’article 5 du Code civil interdit aux juges de créer des arrêts de règlement établissant une règle générale pour tous les cas.
Compléments
La commission de rédaction réunit Tronchet, Bigot de Préameneu, Malville et Portalis, représentants de traditions juridiques régionales différentes.
L’article 516 du Code civil reprend une maxime coutumière selon laquelle tous les biens sont meubles ou immeubles.
Code central, mais juges et doctrine nécessaires pour l’interpréter.
★ À maîtriser
L’école de l’exégèse est souvent présentée comme un courant dominant de 1804 à 1880, mais le cours la décrit en grande partie comme un mythe rétrospectif.
Les exégètes cherchent à découvrir le sens exact du Code civil, en mobilisant notamment le but de la loi, l’esprit de la législation, les comparaisons entre dispositions, les sources, les débats parlementaires, la pratique, la coutume et la jurisprudence.
Charles Demolombe affirme en 1844 qu’interpréter la loi consiste à découvrir son sens véritable, non à la modifier ou à innover.
Les exégètes rapprochent différentes dispositions du Code civil pour dégager des principes généraux et construire un système juridique cohérent, démarche appelée dogmatique juridique.
Compléments
Interpréter les articles, puis dégager des principes.
★ À maîtriser
Au XIXe siècle, la jurisprudence devient progressivement un objet d’étude autonome permettant de dégager des principes juridiques et de construire des raisonnements.
La motivation des arrêts rend le raisonnement des juges connaissable et étudiable, tandis que leur publication permet de comparer les décisions et de suivre l’évolution du droit.
Compléments
Motivation et publication → décisions étudiables.
★ À maîtriser
En 1814, Thibaut défend un droit civil général codifié pour l’Allemagne afin de réduire l’insécurité judiciaire, le morcellement du droit et la complexité des sources. - De la nécessité d’un D civil général pour l’All
Dans De la vocation à notre temps pour la législation et la science du droit, publié en 1814, Savigny s’oppose à la codification, qu’il considère comme une maladie politique et un instrument de despotisme. - de la vocation a notre temps pour la législation et la science du D
Compléments
Après la période napoléonienne, l’Allemagne débat de quatre options : abroger le Code napoléonien, conserver les systèmes juridiques de chaque État, donner un nouveau code à chaque État ou adopter un code général commun.
Pour Savigny, les professeurs de droit représentent et interprètent la conscience populaire, et le droit forme un ensemble cohérent dont les éléments sont liés comme ceux d’un organisme.
Thibaut veut codifier ; Savigny défend le développement historique du droit.
Règles primaires et secondaires chez Hart
| Type | Fonction | Exemples |
|---|---|---|
| Règles primaires | Prescrire des comportements | Faire ou ne pas faire |
| Règles secondaires | Organiser le fonctionnement du droit | Reconnaissance, changement, adjudication |
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1. Que désigne la pensée juridique ?
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Qu’est-ce que la pensée juridique ?
La réflexion qui prend le droit pour objet.
Depuis quand la doctrine désigne-t-elle les opinions de juristes ?
Depuis la fin du XIXe siècle.
Qui la pensée juridique inclut-elle au-delà des juristes ?
Les autres acteurs sociaux.
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