Qu’est-ce que la pensée juridique ?
La réflexion qui prend le droit pour objet.
Depuis quand la doctrine désigne-t-elle les opinions de juristes ?
Depuis la fin du XIXe siècle.
Qui la pensée juridique inclut-elle au-delà des juristes ?
Les autres acteurs sociaux.
À qui la doctrine est-elle principalement associée ?
Aux universitaires en droit.
De quoi dépend aussi la qualification d’une idée comme doctrine ?
Du statut de la personne qui l’exprime.
Quel est le statut de la doctrine comme source du droit et règle ?
Elle n’est ni une source formelle du droit ni une règle obligatoire.
Comment la pensée juridique contribue-t-elle au droit ?
Elle influence le droit et contribue à sa formation.
De quels contextes la pensée juridique dépend-elle ?
Des contextes politique et économique de la société.
Que déterminent les règles secondaires selon Hart, dans *Concept of Law* (1961) ?
La validité juridique des règles, leur modification et les personnes habilitées à juger les litiges.
Quelles catégories de règles secondaires Hart distingue-t-il dans *Concept of Law* (1961) ?
Les règles de reconnaissance, de changement et d’adjudication.
Que désigne la littérature juridique ?
Les écrits nécessaires pour conserver et transmettre la pensée juridique, science de texte.
À quelle période le droit et la pensée juridique se développent-ils à Rome ?
Au Ve siècle av. J.-C.
Quelle influence la pensée juridique romaine exerce-t-elle sur le droit moderne ?
Elle inspire le droit privé moderne.
Comment les juristes romains conçoivent-ils la découverte du droit ?
Comme une découverte à partir de cas particuliers.
En quelle année la pensée juridique romaine atteint-elle son apogée au début de l’Empire ?
En -27.
Quelles écoles juridiques émergent après la redécouverte du droit romain en Italie ?
Les écoles des glossateurs puis des post-glossateurs.
Comment le droit romain est-il appelé comme coutume générale dans le Midi français ?
La « ratio scripta », ou raison écrite.
Que prescrit l’article 125 de l’ordonnance de Montils-lès-Tours ?
La rédaction générale des coutumes.
Quelle conséquence l’article 125 de l’ordonnance de Montils-lès-Tours vise-t-il pour la justice ?
Une justice plus rapide, moins coûteuse et plus sûre.
Quelle idée Charles Dumoulin et Antoine Loysel défendent-ils sur les coutumes ?
Un droit français commun peut être recherché dans les coutumes.
Quel est l’objectif du mos gallicus dans l’étude du droit romain ?
Retrouver sa pureté historique comme droit propre à un peuple et à une époque.
Comment l’école du droit naturel moderne découvre-t-elle les règles d’organisation sociale ?
Par la raison humaine.
Quels trois types de droit Ulpien distingue-t-il ?
Le droit naturel, le droit des gens et le droit civil.
Quelle capacité le droit subjectif rattache-t-il aux personnes chez Grotius ?
La capacité d’agir.
Quel objectif Jean Domat assigne-t-il à la rationalisation du droit ?
Aider les juges à rendre une justice conforme à la justice divine.
Quel principe chrétien Jean Domat prend-il comme point de départ du mos geometricus ?
La loi chrétienne de l’amour.
Que proclame l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur la loi ?
La loi est l’expression de la volonté générale.
Quelle autorité le légicentrisme révolutionnaire rend-il souveraine et seule créatrice du droit ?
La loi.
Pourquoi les révolutionnaires refusent-ils l’interprétation de la loi ?
Parce qu’elle risquerait de déformer la volonté générale.
Quelles institutions et professions la Révolution supprime-t-elle, tarissant l’enseignement juridique ?
Les corporations, les facultés de droit et la profession d’avocat.
Quel rôle la loi des 16 et 24 août 1790 attribue-t-elle aux juges ?
Appliquer la loi sans créer de règle générale.
À quoi servent la motivation et la publication des décisions judiciaires ?
La motivation révèle le raisonnement des juges et la publication rend leurs décisions accessibles aux juristes.
À quelle date le Code civil est-il adopté ?
Le 22 mars 1804, soit le 30 ventôse an XII.
Quelles sources juridiques le Code civil reprend-il ?
La doctrine de l’Ancien Régime, les coutumes françaises et les travaux de juristes comme Dumoulin, Loysel et Pothier.
Quelles dispositions la loi du 30 ventôse an XII abolit-elle dans les matières codifiées ?
Les dispositions antérieures, notamment celles issues du droit romain et des ordonnances royales.
Que reconnaît le Code civil au sujet des limites de la loi ?
La loi ne peut pas tout prévoir et doit être interprétée.
Qui défend l’interprétation de la loi par les juges et la doctrine dans ses discours de 1801 ?
Portalis, en 1801.
Que doit faire le juge selon l’article 4 du Code civil malgré le silence de la loi ?
Statuer, sous peine de déni de justice.
Comment le cours caractérise-t-il l’école de l’exégèse comme courant de 1804 à 1880 ?
En grande partie comme un mythe rétrospectif.
Quel sens les exégètes cherchent-ils à découvrir dans le Code civil ?
Son sens exact.
Quels éléments les exégètes mobilisent-ils pour interpréter le Code civil ?
Le but de la loi, l’esprit de la législation, les dispositions comparées, les sources, les débats parlementaires, la pratique, la coutume et la jurisprudence.
Selon Charles Demolombe, que signifie interpréter la loi ?
Découvrir son sens véritable, sans la modifier ni innover.
En quelle année Charles Demolombe expose-t-il sa conception de l’interprétation de la loi ?
En 1844.
Comment les exégètes construisent-ils un système juridique cohérent à partir du Code civil ?
En rapprochant ses dispositions pour dégager des principes généraux.
Comment appelle-t-on la démarche des exégètes qui construit un système juridique cohérent ?
La dogmatique juridique.
Au XIXe siècle, quel statut la jurisprudence acquiert-elle progressivement ?
Un objet d’étude autonome.
À quoi l’étude autonome de la jurisprudence permet-elle d’aboutir ?
À dégager des principes juridiques et à construire des raisonnements.
Que rend possible la motivation des arrêts ?
La connaissance et l’étude du raisonnement des juges.
Que permet la publication des décisions de justice ?
De comparer les décisions et de suivre l’évolution du droit.
Quel droit civil Thibaut défend-il en 1814 pour l’Allemagne ?
Un droit civil général codifié.
Quel auteur et quel ouvrage défendent en 1814 un droit civil général codifié pour l’Allemagne ?
Thibaut, De la nécessité d’un D civil général pour l’All.
Quelle position Savigny défend-il dans son ouvrage publié en 1814 ?
Il s’oppose à la codification.
Quel ouvrage Savigny publie-t-il en 1814 contre la codification ?
De la vocation a notre temps pour la législation et la science du D.
Qu’est-ce que le Volksgeist selon Savigny ?
La conscience populaire dont le droit se développe progressivement par les coutumes, les mœurs et les pratiques sociales.
Comment Marcel Planiol définit-il la doctrine ?
Comme les opinions et les idées émises par les jurisconsultes dans leurs ouvrages.
Quels acteurs et discours contribuent à la pensée juridique ?
Les philosophes et les discours populaires non scientifiques sur le droit publiés dans les journaux.
Comment le droit est-il caractérisé comme technologie ?
Comme une création sociale qui n’existe pas nécessairement dans toute société.
Quelles sont les règles primaires selon Hart, dans *Concept of Law* (1961) ?
Des règles de comportement qui prescrivent de faire ou de ne pas faire quelque chose.
Quel événement la loi des Douze Tables marque-t-elle vers 450 av. J.-C. ?
La création du droit écrit.
Que font gratuitement et publiquement les prudents à partir du milieu du IIe siècle av. J.-C. ?
Ils donnent des avis juridiques.
Qui rédige le premier lexique juridique romain au Ier siècle av. J.-C. ?
Aïeuls Gallui.
Quelle place la coutume prend-elle au Xe siècle après la chute de l’Empire ?
Elle prend une place importante.
À quoi Louis le Caron attribue-t-il la force des coutumes ?
À la tolérance du prince souverain.
À quoi Dumoulin rattache-t-il la force des coutumes ?
À leurs origines populaires.
Quelle matière les ordonnances royales unifient-elles en 1667 ?
La procédure civile.
Quels ouvrages Hugo Grotius publie-t-il, et à quelles dates ?
Mare liberum en 1609 et De iure belli ac pacis en 1625.
Quels trois thèmes structurent le plan romain repris par l’école du droit naturel moderne ?
Les personnes, les choses et les obligations.
Que doit faire un juge confronté à une difficulté d’interprétation selon le référé législatif ?
Demander au législateur d’interpréter la loi.
Quel projet de codification Cambacérès présente-t-il en 1794 ?
Un projet de 300 articles.
Qui compose la commission de rédaction du Code civil ?
Tronchet, Bigot de Préameneu, Malville et Portalis.
Quelle maxime coutumière l’article 516 du Code civil reprend-il ?
Tous les biens sont meubles ou immeubles.
Comment Aubry et Rau organisent-ils l’enseignement du droit ?
Selon de grands principes plutôt que dans l’ordre des articles du Code civil.
Qu’a supprimé la loi de 1837 ?
Le référé législatif.
Quelle possibilité la loi de 1837 reconnaît-elle aux juridictions ?
La possibilité d’interpréter la loi.
Quelles options l’Allemagne débat-elle après la période napoléonienne ?
Abroger le Code napoléonien, conserver les droits des États, créer un code pour chaque État ou adopter un code général commun.
Quel rôle les professeurs de droit jouent-ils selon Savigny ?
Ils représentent et interprètent la conscience populaire.
Comment Savigny décrit-il les liens entre les éléments du droit ?
Ils sont liés comme ceux d’un organisme.
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