1. Un acte individuel contredit un règlement, qui contredit une loi, elle-même contraire à un traité. Quel ordre respecte la hiérarchie des normes adaptée à la France, du rang le plus élevé au plus bas ?
2. Quel ensemble appartient au bloc de constitutionnalité ?
3. Quel principe la Cour de cassation a-t-elle reconnu dans l’arrêt Jacques Vabre de 1975 ?
Quel ordre suit la hiérarchie des normes en France ?
Le bloc de constitutionnalité, le bloc de conventionnalité, la loi et les ordonnances ratifiées, les règlements, puis les actes individuels.
Quels textes et principes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946, la Charte de l’environnement de 2004, les PFRLR et les OVC.
Quel arrêt reconnaît la primauté du traité sur la loi pour le juge judiciaire ?
Cass., Jacques Vabre, 1975.
Quel type de régime est la Ve République ?
Un régime de parlementarisme rationalisé, à exécutif bicéphale et marqué par la présidentialisation.
Quelle est la durée du mandat présidentiel en France ?
Cinq ans.
Quel principe fonde la dualité entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif ?
Le principe de séparation des autorités.
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