1. Dans un territoire, un étudiant distingue les normes qui y sont applicables des tribunaux organisés en niveaux, au sommet desquels une juridiction unifie la jurisprudence. Comment nomme-t-il respectivement ces deux ensembles ?
2. Quel organe correspond à la définition d’une institution juridictionnelle ?
3. Sur quel principe d’organisation repose la justice française quant à ses juridictions ?
Que désigne l’ordre juridique ?
L’ensemble des règles ou normes applicables à un territoire.
Comment se caractérise l’ordre juridictionnel ?
Un ensemble hiérarchisé de juridictions dont une juridiction suprême unifie la jurisprudence.
Quelle est la mission d’une institution juridictionnelle ?
Dire le droit.
De quels moyens dispose une institution juridictionnelle ?
De moyens, de personnels et de compétences.
Sur quelle dualité repose la justice française ?
Sur la dualité entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Au nom de qui l’État rend-il la justice en France ?
Au nom du peuple français.
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