1. Une personne cause un dommage à autrui sans que son comportement corresponde à une infraction prévue par la loi. Quelle responsabilité peut néanmoins être engagée ?
2. Après avoir subi une infraction, une victime veut punir elle-même son auteur en dehors de toute procédure. Quel principe s’applique ?
3. Après une infraction, une démarche vise à réparer le lien social détruit par les faits plutôt qu’à infliger une sanction. De quelle justice relève-t-elle ?
Quelle différence oppose responsabilité civile et responsabilité pénale ?
La responsabilité civile peut découler de tout fait, tandis que la responsabilité pénale suppose une infraction typique.
Au nom de qui la responsabilité pénale est-elle engagée ?
Au nom de la société, et non de la victime.
En quelle année le code pénal issu de la réforme a-t-il été voté pour l’essentiel ?
En 1992.
En quelle année un code pénal a-t-il été adopté après l’affirmation du principe de légalité ?
En 1791.
Que représente le ministère public devant les juridictions pénales ?
La société.
Qu’étudie le droit pénal général ?
La théorie de l’infraction, son imputation à une personne juridique et la détermination de la peine.
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