Flashcards : Institutions judiciaires françaises (10 cartes)

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1Question

Quelles sont les trois dimensions de la justice ?

Réponse

Un idéal philosophique, une activité consistant à rendre justice et un pouvoir judiciaire.

2Question

Qu'est-ce qui distingue le juste positif du juste idéal ?

Réponse

Le juste positif respecte le droit, tandis que le juste idéal répond aux exigences de l’équité et de la raison.

3Question

Quelles juridictions peuvent rendre des décisions juridictionnelles dans les litiges dont elles sont saisies ?

Réponse

Les juridictions étatiques instituées par la loi.

4Question

Quels tempéraments limitent le monopole étatique de la justice ?

Réponse

Les juridictions européennes supranationales et les MARD.

5Question

Quel budget le ministère de la Justice vise-t-il pour 2027 ?

Réponse

11 milliards d’euros.

6Question

Qu’est-ce que le dualisme juridictionnel français ?

Réponse

L’organisation en deux ordres distincts, judiciaire et administratif.

7Question

Quelles relations le droit privé régit-il ?

Réponse

Les relations entre particuliers et entre collectivités privées.

8Question

En quelle année le Tribunal des conflits a-t-il été créé ?

Réponse

En 1848.

9Question

Quelle part des dépenses de l’État représente la justice ?

Réponse

Environ 1,5 à 2 %.

10Question

Qui compose le Tribunal des conflits et comment ses membres sont-ils élus ?

Réponse

Des conseillers d’État et de la Cour de cassation, élus par les assemblées de magistrats concernées.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Institutions judiciaires françaises.

1. En quel sens la justice associe-t-elle un idéal, une activité et un pouvoir ?

2. Quelle distinction Aristote établit-il entre justice commutative et justice distributive ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Institutions judiciaires françaises.

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