Institutions judiciaires françaises

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Justice, droit et équité
  2. Justice comme activité publique
  3. Moyens et activité de la justice
  4. Héritage révolutionnaire de l’organisation judiciaire
  5. Dualisme des ordres de juridiction
  6. Tribunal des conflits
  7. Hiérarchie et spécialisation juridictionnelles
  8. Principes du service public de justice
  9. Garanties du procès équitable
  10. Acteurs et auxiliaires de justice
  11. Juridictions civiles de première instance

1. Justice, droit et équité

Notions clés & Définitions

  • Justice : Peut être conçue comme un idéal philosophique ou un sentiment variable selon les personnes, et elle vise à maintenir un équilibre entre les hommes.
  • Justice commutative : Concerne les rapports entre les individus et attribue à chacun son dû selon une égalité arithmétique.
  • Justice distributive : Aristote - S’exerce à l’échelle de la société et répartit les richesses et les charges entre les individus et l’État selon une égalité proportionnelle.

Points essentiels

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Aperçu du QCM

1. Comment la justice se distingue-t-elle principalement du droit ?

2. Dans quel cas la justice commutative est-elle mobilisée ?

3. Quelle situation illustre la justice distributive ?

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Aperçu des flashcards

Comment la justice peut-elle être conçue selon la philosophie ?

Comme un idéal philosophique visant un équilibre entre les hommes.

Que concerne la justice commutative ?

Les rapports entre les individus.

Selon Aristote, comment la justice distributive répartit-elle richesses et charges ?

Selon une égalité proportionnelle.

Qu'est-ce qu'une institution selon le droit ?

Un organisme régi par le droit avec ses règles.

Quelle interdiction pèse sur le juge concernant le silence de la loi ?

Il ne peut pas refuser de trancher sous peine de déni de justice.

Quel monopole détient l'État en matière de justice ?

Le monopole de la justice avec des décisions exécutoires.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Institutions judiciaires françaises ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Institutions judiciaires françaises. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Institutions judiciaires françaises ?

Le QCM contient 36 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Institutions judiciaires françaises avec les flashcards ?

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